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Remise du rapport IGAS-IGF sur le mode de financement et l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
La ministre du Travail, le ministre de l'Action et des Comptes publics, la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics se sont vus remettre le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale des finances (IGF) sur les perspectives d'évolution du mode de financement de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
Ce rapport s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris par le Gouvernement lors du comité interministériel du handicap du 2 décembre 2016, confirmé en comité interministériel du handicap du 20 septembre dernier, de rénover l'obligation d'emploi des personnes handicapées et plus globalement de réformer le modèle de financement de cette politique via notamment la mobilisation de l'AGEFIPH et du FIPHFP.
La mission préconise de consolider les modalités de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi, dont elle considère qu'elle est porteuse d'incitation et d'une dynamique d'amélioration du taux d'emploi, au moyens de plusieurs leviers, parmi lesquels : la simplification et la sécurisation de la déclaration de l'obligation d'emploi (OETH), la professionnalisation du recouvrement, l'efficience de l'offre d'intervention, tant pour les personnes que pour les employeurs, financée par les fonds ainsi que leur gouvernance.
Un cycle de travail sera lancé début 2018 afin d'expertiser les propositions de ce rapport. L'AGEFIPH, le FIPHFP, les partenaires sociaux, le CNCPH, les acteurs du service public de l'emploi et des représentants des employeurs privés et publics seront associés à ce processus de discussion.
** Ce temps d'expertise et de dialogue interministériel est essentiel pour préparer les arbitrages qui seront rendus par le Gouvernement, au terme d'une concertation au printemps 2018, sur cette question majeure pour l'amélioration de l'emploi des personnes handicapées.
