Quelle organisation du travail pour les salariés résidant dans un logement inclusif ?

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• Veille juridique - Habitat inclusif - Personnes âgées - Handicap

Dans un texte publié au Journal officiel du 2 juillet 2024, plusieurs dispositions viennent aménager le temps de travail des salariés en forfait jour logeant au sein d’un habitat inclusif.

Un décret du 1^er juillet 2024 organise les modalités de travail des personnes résidant, à titre principal, au sein d’un habitat inclusif. Pour rappel, ce type de structure est destiné notamment aux personnes en situation de handicap qui décident de loger au sein d’une résidence groupée, dans un logement adapté à leurs besoins.

Organisation du temps de travail. Les salariés concernés par le texte se voient remettre, huit jours avant le début de chaque mois, un calendrier prévisionnel mensuel des jours de travail.

• Il est précisé que chaque jour pendant lequel le salarié exerce son activité est considéré comme un jour de travail, peu importe le nombre d’heures effectuées.
• Le calendrier affiche également les périodes de repos de la personne concernée.

Modification du planning. Dans le cas où l’intéressé désirerait le modifier, la demande doit être effectuée au moins sept jours avant le premier jour de la période souhaitée.

• Par ailleurs, dès réception de sa requête, l’employeur doit répondre dans un délai de deux jours francs.,
• Il lui est aussi possible de changer unilatéralement le calendrier, dans le respect de la période de sept jours.

Entretiens annuels. Un suivi concernant les conditions de travail du salarié est assuré régulièrement, par le biais d'entretiens individuels annuels.

• Lors de l’entrevue, il est évoqué la charge de travail de l’intéressé, son organisation au sein de l’habitat inclusif, ainsi que les conséquences sur sa vie familiale ou personnelle.
• Un autre entretien peut être organisé à la demande du salarié, dans le cas où il rencontre des difficultés liées à la charge ou à l’organisation de son travail.
• Trois mois après cet échange, un bilan d’évaluation des actions correctrices engagées est effectué.

Le texte entrera en vigueur le 3 juillet 2024.

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