Proposition de loi « pour bâtir la société du bien vieillir » : un texte à enrichir

Les députés étudient du 11 au 13 avril la proposition de loi "Pour un société du bien vieillir"

(Crédit photo Hans Lucas via AFP)

Alors que la proposition de loi « Pour bâtir la société du bien vieillir » de la majorité présidentielle est examinée du 11 au 13 avril à l’Assemblée nationale, l’ensemble des acteurs du secteur estime ce texte très en deçà des enjeux.

« Bien vieillir en France, c’est vivre plus longtemps en meilleure santé, grâce à une politique de prévention efficace et accessible à tous ». Tel est le leitmotiv de la proposition de loi « Pour une société du bien vieillir » de la majorité présidentielle. Débattu du 11 au 13 avril, ce texte apporte, en 14 articles, des évolutions en matière de lutte contre l’isolement et la maltraitance des aînés avec notamment la création d'une instance départementale de recueil et de suivi des signalements. Les députés de La Renaissance proposent aussi l'expérimentation d’une carte professionnelle de l’aide à domicile ou encore la suppression de l’obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs descendants dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement.

Le handicap non pris en compte

Autant de mesures jugées insuffisantes par les acteurs du secteur. APF France Handicap et le Collectif handicaps, qui regroupe 52 associations nationales représentatives des personnes en situation de handicap, de leur famille et des proches aidants, dénoncent par exemple « la non prise en compte des personnes en situation de handicap dans ce qui est présenté comme le principal véhicule législatif des mesures pour l’autonomie de ce nouveau quinquennat 2022-2027 ».

« Pour ne pas générer davantage de déceptions dans un secteur en grande difficulté, cette loi doit être résolument centrée sur le respect des droits et proposer des réponses concrètes aux personnes âgées, familles et professionnels », espère de son côté l’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées). A minima, l’association attend « des mesures législatives pour lutter contre l’âgisme et augmenter le temps passé auprès des personnes âgées ».

Un texte « qui ne va pas assez loin »

A l’origine co-rapporteure de cette proposition de loi, la députée Monique Iborra a récemment claqué la porte. « Des réformes qui ne traiteront pas le fond mais seulement la forme… Le symptôme mais pas la maladie. Il ne s’agit pas de réformes, mais une adaptation de ce qui existe aujourd’hui et qui n’est pas satisfaisant », a déploré sur Twitter la députée de Haute-Garonne, qui considère que le texte ne va pas assez loin.

Les auteurs du texte eux-mêmes semblent avoir conscience de ses limites. « Ces propositions ne sont qu’une première pierre. Ce texte d’origine parlementaire a vocation à être largement enrichi dans les prochains mois. (…) Cette proposition de loi n’a pas vocation à se substituer à un projet de loi mais constitue résolument une première étape utile aux Français », indiquent-ils en préambule.

>>>> Voir la proposition de loi « Pour une société du bien vieillir »

>>> Lire le communiqué de presse d’APF France Handicap

>>> Lire le communiqué de l’AD-PA

>>> Lire le communiqué du Collectif handicaps

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Auteur

MAXIME RICARD