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Projet personnel de logement : les recommandations de la Haute autorité de santé
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- Haute autorité de santé - Travail social - Etablissements et services - pratiques professionnelles - Logement - Pauvreté-Précarité - Aide sociale à l'enfance - Handicap - Grand âge - Politique du logement
Afin que les personnes en situation de vulnérabilités puissent accéder à un logement adapté à leurs besoins, la Haute autorité de santé formule plusieurs propositions d'accompagnement.
« Malgré l’aspiration quasi-universelle des individus à vivre chez eux, et ce le plus longtemps possible, la tension sur les moyens des professionnels, le développement encore insuffisant des dispositifs adaptés, ainsi que des pratiques d’accompagnement très sectorisées sont encore loin de permettre à l’ensemble des personnes accompagnées d’accéder à l’habitat de leur choix », affirme la Haute Autorité de santé.
A partir de ce constat, elle a publié, le 5 février, un premier volet de recommandations, qui entend répondre aux enjeux posés par les publics fragiles dans les champs du handicap, du grand âge, de la protection de l’enfance et de l'exclusion. Elle rappelle d'abord l’importance d’une approche d’accompagnement personnalisée : « Bien plus qu’un simple espace physique, l’habitat revêt une importance cruciale dans la vie de chaque individu et répond aux besoins primaires et sociaux ».
Selon la HAS, transformer l’habitat en un véritable « chez soi » implique donc :
- d’accueillir tous les usages domestiques ;
- de faire le lien entre l’intime et le partagé ;
- de choisir le logement et les personnes avec qui le partager en fonction des aspirations individuelles, sans être conditionné par le niveau d’autonomie ;
- de faire reposer la sélection sur une approche éthique pour construire, comprendre et maitriser le projet global.
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Développer la coordination
La HAS invite également les professionnels à accroitre la coordination et le partenariat entre les différents acteurs impliqués dans l’élaboration du projet. Et ce, avec pour double finalité de permettre l’accès à un logement adapté autant que de sécuriser les parcours d’habitat. Confidentialité des informations, connaissance des ressources et des dispositifs et primauté du droit et du choix de la personne doivent ainsi être pris en compte.
Pour y parvenir, elle préconise :
- de développer des outils d’interconnaissance des différents acteurs et ressources présents sur un territoire donné ;
- d’organiser la coordination entre professionnels en valorisant la place centrale de la personne au sein de ces échanges ;
- de soutenir les équipes dans l’évolution de leurs pratiques.
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« Les acteurs, à tous les niveaux et dans l’ensemble des domaines concernés par la recommandation, doivent se doter entre-eux d’une stratégie construite avec le concours de ceux qui ont pour mission la déployer auprès et avec les personnes accompagnées », conclut-elle.
La HAS publiera ses deux prochains volets de recommandations sur le sujet à partir de 2026.
