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Ouverture du droit de vote à toutes les personnes en tutelle
Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, vient d’annoncer qu’un juge des tutelles ne pourra plus retirer le droit de vote à une personne en situation de handicap. Maintenant, toutes les personnes en situation de handicap peuvent voter. La France est le 12ème pays européen ouvrant ce droit et elle devrait bientôt être suivie par l’Allemagne.
A retenir
Les personnes en tutelle pourront se faire aider pour voter dans la salle dans laquelle on vote. Cependant les personnes en tutelle ne pourront pas se faire aider par les professionnels qui travaillent dans un service ou un établissement social, médico-social ou sanitaire. Elles ne pourront pas non plus se faire aider par une aide à domicile pour prendre le bulletin, mettre le bulletin dans l’enveloppe, mettre l’enveloppe dans l’urne ou pour le fonctionnement d’une machine à voter (article 64 du code électoral). Elles ne pourront pas non plus leur donner une procuration (article 72-1 du code électoral).
Recommandation 1 : favoriser l’inscription sur les listes électorales
Pour les 110 000 personnes en tutelle qui recouvrent leur droit de vote, il est important de leur rappeler qu’elles peuvent s’inscrire pour les élections européennes de 2019. Pour cela, elles bénéficient d’une dérogation jusqu’au 16 mai 2019. Elles peuvent se faire accompagner dans cette démarche.
Recommandation 2 : sensibiliser l’ensemble des personnes en tutelle à cette réforme
Pour plus de 250 000 personnes en tutelle qui avaient déjà le droit de vote, elles pourront toujours l’exercer. Cependant il est important de leur rappeler qu’elles ne pourront plus le faire avec l’aide d’un professionnel ou d’un bénévole d’un service ou d’un établissement social, médico-social ou sanitaire. Elles pourront faire appel à un membre du bureau de vote, à un membre de leur famille ou de leur entourage ayant le statut d’électeur.
Recommandation 3 : rester un acteur mobilisé de l’accès au vote
Même si les professionnels ne peuvent plus prendre le bulletin, mettre le bulletin dans l’enveloppe ou mettre l’enveloppe dans l’urne pour les personnes en tutelle, ils peuvent encore le faire pour les autres personnes en situation de handicap. En outre, ils restent des acteurs clés des conditions d’accès au vote pour les personnes en tutelle : ils peuvent continuer à les sensibiliser, ils peuvent les aider à s’inscrire sur les listes électorales, ils peuvent les accompagner au bureau de vote et être présents dans le bureau pour aider les personnes à se faire comprendre, ils peuvent rappeler la loi aux membres du bureau de vote, etc.
