Mise en œuvre de l’avenant 43 : un guide pratique pour aider les conseils départementaux

Une aide à domicile s'occupe d'une personne âgée durant la crise sanitaire (photo d'illustration)

Crédit photo Lionel Pedraza / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Applicable au 1er octobre, l’avenant 43 de la convention collective prévoit une augmentation des salaires de 13 % à 15 % pour les 209 000 personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) et des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Afin d'aider les conseils départementaux dans la mise en œuvre de ces revalorisations, l’Etat vient de publier un vademecum.

Très attendu par les professionnels de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), l’avenant 43 entre en vigueur le 1er octobre.  Il ouvre la voie à une revalorisation salariale inédite, à hauteur moyenne de 13% à 15% pour les 209 000 personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). « Dans la perspective de sa prise en compte dans les feuilles de salaires », l’Etat a publié, lundi 13 septembre, un vademecum qui précise les modalités d’application.

Rédigé conjointement par une cinquantaine de départements, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) et les quatre fédérations de la BAD (ADMR, UNA, ADEDOM et FNAFP/CSF), ce guide pratique redonne dans un premier temps le cadre juridique de cet avenant. Il précise ensuite les modalités de mise en œuvre. Il permet, entre autres, de savoir concrètement quels sont les services à domicile concernés par ces revalorisations salariales. Soit, « les SAAD intervenant auprès de personnes en situation de handicap, de personnes âgées, ou intervenant au titre de l’aide sociale à l'enfance (ASE) ou de conventions Caisses d'allocations familiales (CAF), les SSIAD, sauf ceux adhérents à la FEHAP, les SPASAD (services polyvalents d'aide et de soins à domicile), les CSI (centres de soins infirmiers) et d’autres types d’établissements et services médicaux-sociaux ainsi que l’ensemble des services à la personne en mode prestataire ».

Une aide au financement

Le document souligne que « l’ensemble des professionnels des SAAD visés par l’avenant 43 sont concernés par la mesure de revalorisation salariale ». Il renseigne aussi sur les interventions concernées par ces hausses : « les heures prestataires réalisées au titre de l’APA, de la PCH et de l’aide-ménagère, à l’exclusion des autres activités ». L’activité d’aide à domicile aux familles n’entre pas dans le cadre de l’avenant 43. « Pour autant les Conseils départementaux ont l’obligation, pour les services habilités à l’aide sociale, de prendre en charge l’impact financier de l’avenant 43 sur l’ensemble des rémunérations des salariés de la branche de l’aide à domicile, y compris ceux travaillant dans le cadre de l’ASE ou de la protection maternelle et infantile (PMI) », est-il précisé.

Enfin, alors que l’application de ces revalorisations représente un surcoût pour les départements, il est rappelé que « la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a prévu une aide de la CNSA aux départements de 150 millions d’euros en 2021 et 200 millions d’euros en année pleine pour compenser ces surcoûts ».

Auteur : MAXIME RICARD