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Les violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les filles en situation de handicap
Afin de mettre en lumière le fléau des violences sexistes et sexuelles, ainsi que leur lien avec les inégalités fondées sur le genre, la Fondation européenne d’études progressistes (FEPS) et la Fondation Jean Jaurès s’associent pour cette série de publications portant sur la lutte pour l’élimination des violences sexistes et sexuelles. Chaque publication se penche sur un aspect spécifique des violences sexistes, en reconnaissant l’intersection de la question de genre avec d’autres facteurs d’identité ou d’appartenance comme l’ethnie, la nationalité, l’orientation sexuelle, les croyances religieuses, le handicap ou encore le statut économique.
Tout le monde sait que les femmes représentent la moitié de la population. Mais saviez-vous que 16 % d’entre elles présentent au moins une forme ou une autre de handicap ? En effet, l’Union européenne (UE) compte 60 millions de femmes et de filles handicapées, soit l'équivalent de la population totale de l'Italie. Si toutes les femmes rencontrent des obstacles importants liés aux inégalités fondées sur le genre ou au sexisme, celles en situation de handicap sont confrontées à des formes d’inégalités croisées et multidimensionnelles dans tous les aspects de leur vie, des discriminations socio-économiques à l'isolement social, en passant par les violences sexistes et sexuelles, la stérilisation et l’avortement forcés, le manque d’accès aux services publics, à un logement décent ou à des soins de santé de qualité, ou encore l’impossibilité de contribuer activement à une vie citoyenne. Les données disponibles indiquent que les violences sexistes et sexuelles les affectent dans des proportions beaucoup plus importantes que la plupart des autres femmes. Le handicap ne protège pas les femmes contre les actes de violence, pas plus qu'il ne les empêche. Le tabou et le silence profond qui entourent cette question doivent enfin être brisés. Nous devons écouter les femmes et leurs expériences diverses. Il nous faut, de plus, améliorer la coopération avec les organisations représentant les femmes et les filles en situation de handicap, et contribuer davantage à l’élaboration de la législation et des politiques et, notamment en ce qui concerne l’accès à la justice et aux mécanismes de soutien aux victimes.
Les violences dirigées contre les femmes au motif que ce sont des femmes
D’après le droit international relatif aux droits humains, et notamment les jalons posés par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) , les violences sont considérées comme étant fondées sur le genre lorsqu’elles sont dirigées contre une femme au motif qu’elle est une femme ou lorsqu’elles affectent les femmes de manière disproportionnée, constituant ainsi une violation de leurs droits humains. L’acronyme CEDEF est tellement familier aux militants pour l’égalité des sexes qu’il n’est pas inutile de rappeler ce que les Nations unies ont décrété il y a 40 ans et de réfléchir au chemin qu'il reste à parcourir pour enfin atteindre l’objectif de supprimer toutes les formes de discriminations exercées contre les femmes au motif qu’elles sont des femmes.
La CEDEF a d’abord été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies et est entrée en vigueur sous la forme d'un traité international le 3 septembre 1981. Au moment de son dixième anniversaire, 99 pays s’étaient engagés à respecter ses clauses. La Convention était l'aboutissement de plus de trente années de travail de la Commission de la condition de la femme, organe fondé en 1946 par les Nations Unies pour examiner la situation des femmes et promouvoir leurs droits. Les travaux de la Commission avaient contribué à mettre en évidence tous les domaines dans lesquels les femmes se voyaient discriminées. Ces efforts en faveur de la cause des femmes ont trouvé leur expression concrète dans plusieurs déclarations et conventions, et notamment dans la CEDEF, qui est l'instrument juridique fondamental le plus complet.
La Convention occupe une place importante parmi les traités internationaux relatifs aux droits humains, car elle rappelle les droits inaliénables des femmes, moitié de la population mondiale. L'esprit de la Convention s'inspire des principes fondamentaux des Nations Unies qui ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits humains fondamentaux, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l'égalité des droits entre les femmes et les hommes. En analysant en détail la signification de la notion d'égalité et les moyens de l'atteindre, la Convention, en plus d'être une déclaration internationale des droits des femmes, énonce aussi un programme d'action pour que les États parties garantissent l'exercice de ces droits. Dans son préambule, la Convention reconnaît explicitement que « la discrimination généralisée contre les femmes existe toujours » et souligne qu'une telle discrimination « viole les principes de l’égalité des droits et du respect de la dignité humaine ». D'après l’article premier de la Convention, l’expression « discrimination à l’égard des femmes » vise « toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine ».
