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Le conseil de l’âge veut remplacer l’APA par une prestation « universelle »
Crédit photo Stock adobe
Le conseil de l’âge vient de remettre son rapport sur le « bien vieillir dans l’autonomie à domicile ». Il y préconise la mise en place d’une vraie politique d’anticipation de long terme, l’adaptation de l’habitat et une refonte de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) inadaptée aux besoins.
La société française vieillit et les politiques publiques en faveur de l’accompagnement des personnes âgées ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. C’est l’alerte que lance le conseil de l’âge dans son rapport « Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile », un solide pavé de 91 pages remis, le 20 février dernier à France Stratégie. L’alarme s’appuie d’abord sur le constat de « l’évidence démographique » d’une France vieillissante où, à l’horizon 2050, le nombre de personnes dépassant la soixantaine devrait se fixer autour de 23 millions de personnes (33% de la population totale), dont 11 millions de plus de 75 ans (16%). Parmi elles, 3 millions devraient se retrouver en situation de perte d’autonomie, modérée ou sévère, dès 2040.
"Défaut d'anticipation et de planification"
Face à cela, les politiques déployées se caractérisent par « un défaut notable d’anticipation et de planification » déplorent les auteurs du rapport. Et se limitent trop à de simples réponses budgétaires prenant la forme d’aides compensatoires – au logement ou à l’autonomie – calculées selon des projections qui ne dépassent guère les 5 ans dans le futur. Des réponses pas au niveau, affirme le conseil de l’âge. Lui milite plutôt pour « inscrire dans la loi l’impératif de prise en compte par la société tout entière des enjeux et des conséquences du vieillissement de la population, et la garantie du droit des personnes âgées de vivre de façon autonome et en pleine citoyenneté, avec tous les soutiens nécessaires » et réclame la mise en place de mécanismes d’anticipation à la hauteur.
Remodelage urbain
Dans l’équation qui se dessine, les questions liées au logement et à l’accès aux soins apparaissent comme des points déterminants. Sur le premier point, le conseil de l’âge appelle à un effort « considérable » en faveur de l’adaptation des lieux de vie de cette population senior. Grâce, en premier lieu, à une amélioration générale de l’ergonomie et de l’accessibilité de l’habitat existant, mais aussi via le déploiement d’une « meilleure organisation spatiale des territoires » et à un remodelage urbain associant construction d’ « habitats collectifs » pour personnes âgées, développement de formules de co-location, modernisation des Ehpad et des résidences seniors et ré-enracinement du domicile dans les centres-villes afin de limiter les déplacements des résidents.
« Ce sont les collectivités territoriales des niveaux départemental et (inter)communal qui disposent des leviers les plus concrets pour mettre en œuvre cette action globale. Avec le soutien de l’Etat et en lien avec les ARS pour que les outils de planification soient mieux articulés, elles pourraient être tenues d’élaborer des « plans longévité » de territoire », suggère le rapport. Côté santé, le conseil pousse surtout sur la mobilisation de deux filières : celle de l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives – dont le nombre est en augmentation – et celle de l’accompagnement de la fin de vie afin de faire reculer le moment de la perte d’autonomie.
Les "faiblesses majeures" de l'APA
Surtout, le conseil appelle à une refonte de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou, à tout le moins, de « corrections des faiblesses majeures du dispositif ». Des faiblesses dont le rapport dresse l’inventaire : sous-consommation de l’allocation (47% des bénéficiaires n’utilisent pas l’intégralité des ressources dédiées à l’aide humaine pour cause d’offre en la matière insuffisante), tarif-plancher à 23,50 euros trop bas qui contraint les familles des personnes dépendantes à régler elles-mêmes le reste à charge… ou à se passer de l’aide, complexité excessive du calcul de la grille Aggir qui détermine le montant de l’allocation, inadaptation des critères de cette grille au maintien à domicile ou à la prise en compte des maladies neurodégénératives et limitation du bénéfice de l’allocation aux seules personnes de plus de 60 ans sans tenir compte du vieillissement précoce dans les catégories n’ayant pas atteint cette limite d’âge.
A cela s’ajoutent des politiques départementales en faveur de l’autonomie se limitant trop souvent à la simple gestion financière de l’APA… Dans ces conditions, il y a urgence, indique le rapport, à « lancer des travaux visant à concevoir et définir les modalités de mise en œuvre d’une réforme visant à remplacer l’APA par une prestation plus universelle, puissante et englobante, de soutien à l’autonomie ». Et de mettre en chantier, conjointement et « sans plus attendre », « les travaux préparatoires nécessaires concernant les formes possibles de cette nouvelle prestation et les modalités de mise en œuvre d’une telle réforme ». A suivre.
