L’Assemblée nationale vote la déconjugalisation de l’AAH

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Les députés ont voté, dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 juillet, un amendement qui met fin à la prise en compte des revenus du conjoint dans l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Ceci à compter d’octobre 2023.

Réclamée de longue date, la mesure a enfin été adoptée. Après des années de vifs débats, la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a été votée, dans la nuit du 20 au 21 juillet, par l’Assemblée nationale. Les parlementaires ont voté à l’unanimité, moins une voix, un amendement mettant fin à la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de cette aide. D’un montant maximal de 904 € mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux et compte plus de 1,2 million de bénéficiaires, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.

Interrogé sur France Info ce jeudi, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a indiqué que cette mesure entrera en vigueur le 1^er octobre 2023. « Ça ne pouvait pas être plus tôt. Il y a tout un processus. On veut éviter qu’il y ait des perdants. Imaginez bien que s'il y avait des dizaines de milliers de Français qui se réveillaient un matin avec une baisse de leur pension liée à leur handicap, ça passerait assez mal. »

Une entrée en vigueur « bien trop lointaine »

En effet, l’amendement souligne que cette déconjugalisation « conduira à une augmentation moyenne de 300 € par mois des revenus de 196 000 allocataires ». « S’agissant des 45 000 bénéficiaires qui pourraient se trouver pénalisés par le nouveau mode de calcul, le présent amendement propose que puisse s’appliquer le mode de calcul le plus favorable pour le bénéficiaire », est-il précisé.

Dans un communiqué, une dizaine d’associations (1) se réjouissent de « cette avancée historique » : « C’est une grande victoire pour les personnes concernées par cette allocation et les associations qui les représentent. » Mais elles déplorent une entrée en vigueur « bien trop lointaine », « d’autant plus au regard du temps déjà perdu par les refus successifs du gouvernement sous la précédente législature ».

(1) Liste des signataires : Aides, APF France handicap, CFPSAA, Collectif handicaps, FFDys, Fisaf, Fnath, France Assos Santé, Ligue des droits de l’Homme, Les Séropotes, Renaloo, Sidaction, Unafam, Unanimes, Unapei, Uniopss, Vaincre la Mucoviscidose, Voir Ensemble.

Auteur

MAXIME RICARD