Vous êtes ici
Incompréhension après la condamnation d’un directeur d’Ehpad en Bretagne
Crédit photo ERIC - stock.adobe.com
Suite au décès d’une résidente d’une maison de retraite de La Gacilly (Morbihan), victime d’une chute, la structure et son directeur ont été condamnés pour homicide involontaire, le 16 mai dernier par le tribunal de Vannes. Même si le jugement est en appel, les associations de directeurs d’établissements alertent sur le risque de précédent juridique.
Le tribunal de Vannes a condamné le 16 mai dernier l’Ehpad de La Gacilly (Morbihan) à 25 000 € d’amende (dont 15 000 € avec sursis) et son directeur à 6 mois de prison avec sursis, suite au décès d’une résidente en octobre 2020. Ils étaient poursuivis pour homicide involontaire. Agée de 59 ans, cette femme dépendante avait lourdement chuté lors de son transfert entre son lit et un fauteuil, effectué par une seule aide-soignante avec l’aide d’un matériel de type lève-malade. Elle n’avait pas croisé les sangles pour tenir la résidente, paralysée sur l’ensemble d’un côté. Transportée à l’hôpital où il avait lui avait été diagnostiqué un traumatisme crânien, des fractures aux jambes et aux bras, elle était décédée une semaine plus tard.
>>> Lire aussi : Ehpad publics : les maires bretons attaquent l’Etat en justice
Le tribunal, qui avait requis une dispense de peine pour l’aide-soignante, a retenu dans son jugement une insuffisance de formation du personnel et l’absence de consignes claires pour l’utilisation du lève-malade. Ce qui revient à pointer la responsabilité de l’établissement et du directeur qui ont fait appel. Le jugement a fait vivement réagir de nombreux professionnels du secteur.
« Injuste de rendre responsables les dirigeants »
La Fnadepa (Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées) exprime « son incompréhension face à la disproportion de ce jugement qui occulte le manque criant de personnel et les conditions de travail difficiles dans les établissements et services pour personnes âgées. D’autant plus en pleine crise sanitaire Covid ! » Elle a immédiatement apporté « son soutien au directeur qui, à l’instar de ses collègues, doit assurer un accompagnement de qualité alors même que les moyens humains et financiers ne le permettent pas ».
>>> Lire aussi : « Nos aînés ont le droit de rester des citoyens jusqu’à leur dernier souffle » (Pierre Roux, AD-PA)
Si l’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées) et la Fnaqpa (Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées) « ont une pensée émue pour cette résidente, ainsi que pour ses proches et l’ensemble des équipes de l’établissement », elles rappellent que « cela fait plus de quinze ans que nos organisations dénoncent le manque de moyens et les dangers engendrés par le manque de présence auprès des personnes âgées ». Selon elles, il est donc « particulièrement injuste de rendre responsables les dirigeants alors que les moyens octroyés par les pouvoirs publics sont notoirement insuffisants pour mener à bien les missions qui leurs sont confiées comme le démontrent tous les rapports officiels ».
Le jugement a aussi indigné le Collectif des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Il « pourrait inciter les directeurs, pour ne pas se mettre en danger, a adapter les capacités des établissements aux moyens actuels. Il ajoute encore un argument à la perte d'attractivité de notre métier ».
>>> Lire aussi : Dossier juridique - La responsabilité civile et pénale du dirigeant
