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Handicap : le registre public d'accessibilité bientôt obligatoire dans les ERP
À compter du 30 septembre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre d'accessibilité. Ce document a pour objectif d'informer le public du degré d'accessibilité de l'ERP et de ses prestations.
Un arrêté paru le 22 avril 2017 au journal officiel a fixé le contenu et les modalités de diffusion de ce registre.
Pour rappel, les ERP désignent tous les bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises, peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre ou restreint. Les commerces, restaurants, bars, hôtels, lieu culturels (cinémas, bibliothèques, salles de concert, etc.), établissements de soin ou encore cabinets de médecins, d'avocats sont donc des ERP.
Depuis la loi du 11 février 2015, ces derniers doivent être accessibles à tous les types de handicap (moteur, visuel, auditif, mental). L'objectif est loin d'être atteint. A ce jour, sur environ un million d'ERP, plus de 100 000 sont accessibles et près de 610 000 se sont engagés à se mettre aux normes. Grâce au registre public d'accessibilité, les personnes handicapées pourront connaître le degré d'accessibilité d'un musée, d'une gare etc.
Que doit contenir le registre ?
Le registre doit contenir :
- Une prestation des différentes prestations proposées (par exemple, s'il s'agit d'une piscine, outre la pratique de la natation, elle peut proposer l'accès à un sauna) et préciser si elles sont accessibles ou non ;
- La description des informations suivies par le personnel chargé de l'accueil des personnes handicapées et préciser si un accompagnement humain est possible ;
- Les modalités d'utilisation et de maintenance des équipements d'accessibilité (porte automatique, ascenseur, tapis roulant, etc...)
Le document doit également fournir les pièces administratives et techniques permettant de connaître le degré d'accessibilité de l'établissement :
- Pour les ERP nouvellement construits, l'attestation d'achèvement de travaux
- Pour les ERP existants conformes, l'attestation d'accessibilité ;
- Pour les ERP ayant déposé un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap), le calendrier des travaux, le bilan à mi-parcours (uniquement pour les agendas de 4 à 9 ans), et en fin d'Ad'Ap, l'attestation d'achèvement ;
- Pour les ERP sous AT (autorisation de travaux), la notice d'accessibilité.
Le registre doit être accessible sur place, " au principal point d'accueil de l'établissement ", et, si possible, sur un site Internet.
