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Emploi : accord handicap du secteur sanitaire et médico-social
Crédit photo WavebreakMediaMicro - stock.adob
Un arrêté du 31 juillet, publié le 24 août au Journal officiel, valide l’accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.
Le mercredi 7 décembre 2022 les organisations représentatives* sur le périmètre OETH (objectif emploi des travailleurs handicapés) ont renouvelé pour la période 2023-2025 l'accord handicap agréé du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Ce texte a été officiellement validé par la publication d’un arrêté du 31 juillet, publié le 24 août au JO. Les signataires se donnent pour objectif de contribuer au maintien en emploi de 4 000 travailleurs handicapés pendant la durée de l’accord.
Pour y parvenir, l’accord met en avant les objectifs suivants :
- Mettre l’accent sur les enjeux propres aux métiers et aux organisations du secteur pour concevoir et mettre en œuvre des réponses qui leur soient spécifiques,
- Accompagner les entreprises dans la définition et la structuration d’une politique pérenne d’emploi des travailleurs handicapés,
- Ouvrir davantage l’exercice des métiers du secteur aux personnes en situation de handicap en nouant des partenariats avec l’offre de formation et en développant la capacité des établissements à les accueillir quelles qu’en soient les modalités,
- Développer les solutions permettant de lutter précocement contre la désinsertion professionnelle des salariés en risque d’inaptitude.
Des spécificités propres au secteur
Intégrer professionnellement et socialement des travailleurs handicapés est une obligation nationale pour toute entreprise comptant au moins 20 salariés, à raison de 6% de l’effectif total. Toutefois, cet accord précise qu’il existe certaines spécificités propres au secteur sanitaire et social. Celui-ci est par exemple confronté depuis des années à des conditions de travail très dégradées : niveau d’absentéisme et taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles très importants, taux de licenciements pour inaptitude en augmentation à un niveau élevé pour des salariés de plus en plus jeunes, etc.
« Ces indicateurs font de la problématique du maintien en emploi une problématique majeure du secteur, souligne l’accord. Dans ce contexte, un nombre important de travailleurs handicapés du secteur voient leur handicap reconnu plusieurs années après leur recrutement ». Par conséquent, les signataires de l’accord assurent vouloir « concentrer leurs efforts d’innovation et d’intervention sur les situations les plus spécifiques au secteur et sur les catégories d’emploi les plus menacées afin d’anticiper au maximum les risques d’inaptitude et d’éviter le plus possible les ruptures de parcours ».
>>> Lire le décret publié au JO
>>> Lire l’accord de branche
