Ehpad : une association milite pour plus de contrôles et de transparence

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Sur la plateforme de contribution citoyenne de la Cour des comptes, l’association TouchePasMesVieux a déposé la demande suivante : « Contrôle et transparence du financement public des Ehpad par les Agences Régionales de Santé ».

Fort du succès de sa première édition, la Cour des comptes a lancé, début septembre, sa seconde campagne de participation citoyenne. Jusqu’au 22 octobre, tout citoyen de 15 ans et plus, a la possibilité de suggérer des thèmes de contrôle à cette juridiction. Les contributions retenues pour être mises en œuvre en 2024 sont sélectionnées sur le nombre de leurs soutiens et leur intérêt.

Dans cette optique, l’association « TouchePasMesVieux » mobilise son réseau. En effet, elle a déposé la contribution suivante : « Contrôle et transparence du financement public des Ehpad par les Agences Régionales de Santé (ARS) ». Actuellement en 36ème position, l’association précise avoir besoin « d’au moins 200 soutiens supplémentaires pour figurer dans les 10 premières et espérer voir notre contribution mise en œuvre ».

Pour « TouchePasMesVieux », il est important de soutenir sa contribution pour quatre raisons : 

• Un enjeu d’équité entre tous les Ehpad. « Les dotations moyennes versées, représentées par un « prix de journée » devraient être à peu près les mêmes pour tous les établissements », estime l’association qui déplore aussi que ce « prix de journée » ne soit pas systématiquement affiché.
• Un enjeu de transparence pour les citoyens. « Ils veulent comprendre les différences de financements entre plusieurs structures » or « l'accès aux décisions tarifaires du forfait global de soins est souvent impossible » car les institutions « refusent de les communiquer ».
• Un enjeu de bon usage des financements publics, car les dotations « forfait global de soins » ou les crédits non reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés et il y a très peu de contrôle par les ARS.
• Un enjeu d'efficacité : « L’argent public versé aux Ehpad par les ARS doit être bien utilisé. Il n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée. Par exemple un établissement a vu sa dotation « forfait global de soins » augmenté de 63 % sur les cinq dernières années, et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées », déplore l’association.