Comment la dépense sociale à la charge des départements augmente depuis vingt ans

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Fin 2024, la dépense totale au titre des solidarités à la charge des départements avoisinait les 48 milliards. Tous les pôles de dépenses étaient en hausse... à l'exception de celui dédié au personnel d'intervention sociale qui stagne.

Année après année, le montant du chèque que signent les départements au bénéfice des différents dispositifs d'aide sociale à leur main augmente sensiblement. Fin 2024, la facture totale pour les conseils départementaux s'élevait, tous pôles de dépenses confondus, à 47,8 milliards d'euros. Soit une augmentation de 4,5% par rapport à l'année précédente, mais surtout la poursuite d'une tendance à la hausse ininterrompue depuis 2002, selon le dernier jeu de données publié par la Drees et qui retrace l'évolution de la dépense sociale sur un peu plus de deux décennies.

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Le revenu de solidarité, premier pôle de dépense 

Premier constat : tous les pôles de dépenses sont en nette augmentation depuis vingt ans... à l'exception de celui dédié à l'augmentation des effectifs du personnel départemental de l'intervention sociale. Si ce dernier se montait à 4,4 milliards en 2024, il n'était guère plus élevé – un peu moins de quatre milliards en euros constants – en 2002. Ce sont surtout les coûts du revenu de solidarité – aujourd'hui RSA, hier RMI – qui pèsent le plus dans les budgets départementaux. Calculés à 11,5 milliards fin 2024, ils ne représentaient qu'à peine 1 milliard deux décennies plus tôt.

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Côté Aide sociale à l'enfance (ASE), l'augmentation est moins sensible passant d'un peu moins de 10 milliards en 2022 à 11,6 vingt-deux ans plus tard. La part du handicap, en revanche, a plus que doublé (5 milliards environ en 2002, presque 11 milliards en 2024). Même tendance pour le grand âge, grimpant d'environ 4 milliards à 9,2 sur la période d'observation.

Forte augmentation des dépenses liées à l'ASE 

Toutefois, cette tendance sur le temps long ne reflète pas forcément les augmentations enregistrées sur la séquence 2023–2024. Sur cette seule période, c'est l'aide sociale à l'enfance qui a connu la croissance la plus importante (+6,7%), suivie par les dépenses liées au handicap (+6,2%) principalement portées par l'augmentation du poids de la prestation de compensation du handicap (PCH) ayant connu une hausse de 10,5%, sur un an, sous le triple effet de la majoration du niveau plancher de l'allocation, de la croissance du nombre des bénéficiaires et du coup de pouce budgétaire accordé par la CNSA depuis 2022 aux départements. L'objectif étant d'améliorer la qualité des services apportés aux personnes en situation de handicap, notamment en matière d'accompagnement à domicile.

APA et RSA en hausse

Une logique similaire s'applique aux budgets liés au grand âge, poussés à une hausse de 4,1% sur un an par l'augmentation (+4,2%) du montant de l'aide personnalisé d'autonomie (APA), la hausse du nombre de bénéficiaires malgré leur bascule sur la PCH après 60 ans et les revalorisations salariales des professionnels de l'accompagnement. Ces dernières étant à la charge des départements sans soutien financier suffisant de la part de l’État et dans un contexte de forte baisse des DMTO (droits de mutation à titre onéreux).

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La part de la dépense consacrée au RSA a elle aussi été revue à la hausse sur la période 2023-2024 (+1,3%) malgré la « nationalisation » du versement de l'allocation dans plusieurs collectivités depuis 2019 (Seine-Saint-Denis, Guyane, Réunion, Pyrénées Orientales, Ariège..). A noter que l'étude de la Drees ne tient pas compte de la généralisation de l'inscription de l'ensemble des chômeurs à France Travail depuis le 1er janvier. Phénomène qui devrait donc voir le coût du revenu de solidarité active sensiblement augmenter pour les collectivités à compter de cette date.