Aurore Bergé promet une loi sur le grand âge

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La ministre des Solidarités et des Familles a annoncé, vendredi 17 novembre, une loi de programmation sur le grand âge. Elle a aussi présenté les mesures de la stratégie interministérielle consacrée au bien vieillir.

Espérée par les acteurs du secteur depuis des années, la loi « grand âge » va bien voir le jour. C’est en tout cas la promesse faite, vendredi 17 novembre, par la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, lors de la présentation de la stratégie interministérielle sur le bien vieillir. « J’ai entendu la demande des parlementaires, ils ont raison, il faut une loi de programmation sur le grand âge. Je m’engage à ce qu’elle voie le jour », a affirmé la ministre dans un entretien au journal La Croix.

La future loi « fixera un cadre, des objectifs à atteindre d’ici à 2030 et des modalités de financement », elle permettra de « se doter d’une trajectoire pour relever le défi démographique » du vieillissement de la population française, a précisé la ministre.

Alors qu’un Français sur trois aura plus de 60 ans en 2030, et que pour la première fois de l’histoire du pays, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans, la stratégie gouvernementale du bien vieillir repose sur quatre grands axes : « Prendre en compte de nouveaux besoins et reconnaître la place des seniors » ; « Donner le choix de vieillir où l’on souhaite » ; « Accompagner les solidarités entre générations » et « Garantir les droits et la participation des citoyens âgés ».

Pour le domicile

Le gouvernement propose, entre autres, de « renforcer les 7 000 services à domicile » pour « faciliter le virage domiciliaire et permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles ». Il prévoit ainsi :

• la création de 25 000 places de soins infirmiers à domicile d’ici 2030 ;
• la réforme de la tarification du volet « soins » des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) pour permettre l’accompagnement des personnes ayant des besoins en soins plus importants ;
• la mise en place d’un tarif plancher revalorisé chaque année pour organiser une meilleure solvabilisation des services ;
• une dotation complémentaire pour financer des services s’engageant dans des actions améliorant la qualité du service rendu aux usagers sans peser sur les bénéficiaires ;
• l’expérimentation à venir d’une forfaitisation du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) pour répondre à leurs difficultés financières.

Pour les Ehpad

Le gouvernement entend aussi poursuivre la modernisation des Ehpad. Ces établissements ayant « vocation à devenir des lieux plus humains, plus ouverts, plus verts et mieux médicalisés », avec notamment :

• la création de 1 000 nouvelles places en hébergement temporaire, pour assurer une transition sécurisée entre l’hôpital et le domicile ;
• le déploiement des 500 centres de ressources territoriaux d’ici 2028 dans le cadre du virage domiciliaire ;
• le développement d’un pôle d’activités et de soins adaptés (Pasa) dans chaque Ehpad, qui sera accessible aux non-résidents ;
• le déploiement de tiers-lieux dans les structures pour les ouvrir sur leur territoire.

De plus, le modèle économique des établissements sera réformé :

• la fusion des sections soins et dépendance en Ehpad sera expérimentée dans les départements volontaires pour créer un nouveau forfait global incluant les soins et la prévention de la perte d’autonomie et ainsi simplifier la gestion financière des Ehpad ;
• sur le modèle du sanitaire, des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) seront créés pour renforcer les coopérations et les mutualisations entre les établissements et améliorer l’accompagnement des personnes âgées.

Pour les professionnels

Enfin, le gouvernement souhaite « valoriser et mieux soutenir les professionnels ». Pour cela, il compte :

• recruter 50 000 professionnels soignants dans les Ehpad dans les prochaines années, « pour pallier le manque de personnel dans ces établissements et mieux accompagner les résidents » ;
• élaborer un protocole d’accord entre l’Etat et les fédérations pour accompagner les recrutements dans le secteur médico-social ;
• soutenir la mobilité des aides à domicile, notamment par la création de flottes de véhicules pour réduire les coûts de déplacement à la charge des salariés et s’inscrire dans une politique de développement durable ;
• déployer le plan de qualification des faisant-fonctions d’aides-soignants.

A noter que cette stratégie a été présentée à quelques jours de l’examen par les parlementaires de la proposition de loi « bien vieillir ». Ce texte est examiné à partir du 20 novembre à l’Assemblée nationale, après avoir été reportée sine die en juillet. En l’état, la proposition de loi crée, entre autres, un dispositif permettant de mieux signaler les cas de maltraitance, ou encore une carte professionnelle pour les aides à domicile, censée « faciliter leur travail au quotidien ».

- Lire la stratégie interministérielle du Bien vieillir