EHPAD : dans quelles conditions accueillir les animaux des résidents ?

Juridique

Parmi les obligations du résident, l'arrêté indique qu'il doit notamment administrer les soins quotidiens à l'animal, afin d'assurer son bien-être.

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• Loi "Bien vieillir"
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L’article 26 de la loi « bien vieillir » garantit le droit, pour les personnes en Ehpad et en résidences autonomie, de voir leurs animaux de compagnie accueillis. Un accueil qui se fait sous réserve, notamment, de la capacité des résidents à assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de leurs animaux. Un texte publié au Journal officiel du 4 mars 2025 en détaille les principales modalités.

Le 8 avril 2024, la loi pour bâtir la société du bien vieillir était promulguée. A l’intérieur, plusieurs dispositions pour prévenir la perte d’autonomie et lutter contre l’isolement des personnes âgées, dont une spécifiquement dédiée à l’accueil des animaux en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et en résidences autonomie.

Les obligations du résident vis-à-vis de l’animal. Sauf avis contraire du conseil de la vie sociale, ceux-ci sont autorisés, à condition de respecter certaines conditions d’hygiène et de sécurité. Un arrêté du 3 mars 2025 vient les définir. Ainsi, s’ils veulent accueillir un animal, les résidents doivent :

• Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires.
• Veiller à l’absence de dangerosité.
• Respecter les règles de la structure destinées à garantir l’hygiène, la sécurité, la tranquillité des résidents, ainsi que les interdictions relatives aux endroits où ces animaux peuvent se trouver.
• Mettre à disposition le matériel pour contenir l’animal.
• Fournir de l’eau potable en permanence dans un récipient propre.
• Prendre en charge la nourriture.
• Administrer les soins quotidiens à l’animal, afin de garantir son bien-être.
• Produire un certificat vétérinaire au moment de l’admission.

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Les informations à indiquer sur le certificat vétérinaire. A noter que, sur ce dernier document doit figurer des informations relatives à l’animal :

• Son identification.
• Ses caractéristiques.
• Ses vaccinations.
• Un certificat de stérilisation.
• Les soins et traitements reçus.
• Sa non-dangerosité et sa capacité à cohabiter.

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L’ensemble de ces dispositions entreront en vigueur le 5 mars 2025.