Handicap : le gouvernement lance les pôles d’appui à la scolarité (PAS)

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• CIH - Gabriel Attal - Inclusion - Education nationale - PAS - AESH

Le premier Comité interministériel du handicap (CIH) sous l’ère Attal était consacré à « l’école pour tous ». L’occasion d’annoncer la mise en place des PAS dans 4 départements (Var, Côte d’Or, Eure-et-Loir et Aisne) dès cette année.

Comme tous les six mois, la plupart des ministres se sont réunis jeudi 16 mai pour « définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées » avec cette fois la volonté d’avancer sur le chapitre de l’école. Et pour donner corps à l’acte II de l’école inclusive, quelques « annonces » :

• La réaffirmation des pôles d’appui à la scolarité (PAS)
  Rejetés par le Conseil constitutionnel en décembre dernier, dans le cadre du projet de loi de finances 2024, ces dispositifs composés d’un binôme professeur référent/éducateur spécialisé sont censés s’affranchir des notifications MDPH (maisons départementales des personnes handicapées). Une prérogative – et c’est ce point qui fait polémique – qui deviendra celle de l’Education nationale.

  Ces duos seront mobiles à l’échelle de leur territoire et auront toute latitude pour affecter des AESH, ainsi que des aides techniques. Ils pourront également faire appel à des équipes de professionnels du médico-social – ergothérapeutes, orthophonistes par exemple - pour qu’elles interviennent au sein de l’établissement scolaire. La volonté étant de simplifier la vie des parents. Un « changement de paradigme » qui représente 400 millions d’euros dans le budget de la 5ème branche de la Sécurité sociale.

  Les PAS devraient être généralisés d’ici à 2027, mais pour cela il faudra en passer par une loi.

• La construction d’une « vraie carrière » pour les AESH 
  Elle devrait passer par la valorisation de leurs compétences grâce à la VAE ou par la formation pour accéder, par exemple, au métier d’éducateur spécialisé au sein de l’Education nationale.

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• Le déploiement de 100 IME (instituts médico-éducatifs) au sein même des écoles.
  Un fonds de transformation de l’offre, doté de 250 millions d’euros, doit être créé pour concrétiser l’intégration de ces établissements médico-éducatifs dans le milieu scolaire.
   
• La mise en place d’observatoires des besoins pilotés par les ARS (agences régionales de santé) dans les territoires pour suivre la mise en œuvre des politiques publiques en lien avec le handicap.

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