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Mieux comprendre la réforme de la tarification des SSIAD et SPASAD
Crédit photo MORCILLO / BSIP via AFP
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) viennent de publier une « synthèse flash » pour que les acteurs du domicile comprennent « les points clés » de la réforme. des soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad). Des précisions qui interviennent alors que Sssiad et Spasad sont soumis à une nouvelle tarification depuis le mois de mai
Alors que les Français aspirent de plus en plus à vieillir chez eux malgré l’avancée en âge ou une situation de handicap, le nombre de personnes ayant besoin de services et/ou de soins à domicile va nécessairement s’accroître en raison du vieillissement de la population. Pour mieux prendre en compte ce virage domiciliaire, le gouvernement a souhaité réformer le secteur.
Ainsi, depuis mai 2023, les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et services polyvalents de soins et d’aide à domicile (Spasad) sont, entre autres, soumis à une nouvelle tarification. « Celle-ci a pour objectif de mieux prendre en compte l’activité des services et le niveau de perte d’autonomie des personnes accompagnées », explique une note de synthèse publiée, le 1er septembre, par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap).
De nouveaux mécanismes tarifaires
Ce document rappelle que le nouveau mode de financement comprend deux composantes : une part socle (financement des frais de structure, frais de transports) ; et une part variable tenant compte du niveau de santé et de perte d'autonomie du patient, des besoins en soins, ainsi que des modalités d’intervention mises en place. Construit avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), il précise aussi les nouveaux mécanismes tarifaires ; les mesures prévues pour sécuriser l’impact financier pour l’ensemble des services ainsi que le calendrier de mise en œuvre.
229 millions d'euros sur cinq ans
Il est ainsi rappelé qu'en 2023 et 2024, « un mécanisme de gel des crédits sécurise les services impactés négativement par la réforme : leur forfait global de soins ne peut être inférieur à la dotation qu’ils ont perçue en 2022 (hors revalorisation par taux annuel) ». De plus, « une période de convergence est prévue pendant cinq ans, soit de 2023 à 2027, pour le calcul du forfait global de soins (FGS) ». Pour rappel, afin de soutenir cette convergence, l’Etat a alloué 229 millions d’euros de mesures nouvelles sur cinq ans.
La DGCS et l’Anap précisent que, « à terme, tous les nouveaux services autonomie à domicile seront concernés par la réforme tarifaire ».
>>> Lire la synthèse flash de l’Anap et de la DGCS
>>> Lire les engagements du gouvernement à propos du domicile
