Perte d’autonomie : modalités de prescription d’une activité physique adaptée

Crédit photo AMELIE-BENOIST / BSIP / BSIP via AFP - Deux décrets publiés au Journal officiel le 31 mars tirent les conséquences de l’élargissement de la prescription d’activité physique adaptée aux personnes en situation de perte d’autonomie, que ce soit en raison de l'âge ou d'un handicap, par la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.

Les personnes en situation de perte d’autonomie peuvent bénéficier d’une prescription d’une activité physique adaptée (APA). C’est ce que prévoit la loi du 2 mars 2022, et plus précisément son article 2 qui a élargit le bénéfice de l’APA à ces personnes (art. L. 1172-1 du code de la santé publique (CSP). Publiés au Journal officiel le 31 mars 2023, deux décrets viennent préciser les modalités d’application de cet élargissement, qui concerne également les personnes atteintes d’une maladie chronique ou qui présentent des facteurs de risque.

Le décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 adapte en particulier les dispositions réglementaires qui régissent l’APA (art. D. 1172-1 et suivants du CSP) pour les mettre en conformité avec l’élargissement des bénéficiaires.

Un renouvellement possible par le masseur-kinésithérapeute

En outre, il permet au masseur-kinésithérapeute de renouveler une fois, avec l’accord du patient, la prescription médicale initiale. Ce professionnel peut également adapter une fois cette prescription « en termes de type d'activité, d'intensité, de fréquence et de durée » et ce à plusieurs conditions (nouvel art. D. 1172-2-1 du CSP).

Le décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 précise, quant à lui, les « situations de perte d'autonomie dues au handicap ou au vieillissement » qui permettent de bénéficier  d’une APA. Il s’agit :

• Des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ;
• Des bénéficiaires de l’aide à domicile ;
• Des bénéficiaires d’un droit attribué par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ;
• Des titulaires de la carte « mobilité inclusion » ;
• Des personnes qui ont réalisé « un dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge révélant une fragilité ».

La HAS a publié, en 2019, un référentiel visant spécifiquement la prescription d’activité physique et sportive chez les personnes âgées ou très âgées, qu’elles soient robustes, fragiles à risque de chutes ou atteintes de troubles cognitifs. Le médecin doit s’appuyer sur ce référentiels pour prescrire une APA.

Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023, J.O. du 31-03-2023

Décret n° 2023-235 du 30 mars 2023, J.O. du 31-03-2023

dépendance

Auteur : OLIVIER HIELLE