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Ehpad : la Cnil lance une consultation publique sur l’usage de la vidéosurveillance dans les chambres
La Cnil a été saisie par de nombreuses directions d'Ehpad sur l'éventuelle installation d'une caméra de vidéosurveillance dans les chambres des résidents.
Crédit photo Martin Bertrand / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Interrogée par de nombreux organismes sociaux et médico-sociaux quant à la possibilité d’installer des dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des résidents d’Ehpad, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) considère que cette éventualité « soulève de nombreuses interrogations juridiques et éthiques ».
Dans son livre-enquête Les fossoyeurs, Victor Castanet dénonce les pratiques de maltraitance qui ont eu lieu dans certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du groupe Orpea. Depuis la sortie de cet ouvrage, en janvier 2022, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a été saisie par plusieurs structures sociales et médico-sociales à propos de l’installation éventuelle de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents.
A ce stade, la commission estime que, « d’une manière générale », une telle mise en place est « disproportionnée ». Cela soulève « de nombreuses interrogations juridiques et éthiques, poursuit la Cnil. Un tel dispositif est en effet susceptible de porter atteinte tant aux droits des salariés qu’à ceux des personnes hébergées pour lesquelles la chambre représente le seul espace d’intimité où elles peuvent poursuivre leur vie affective et familiale. »
Une consultation publique jusqu'au 20 mars
Cependant, « en cas de suspicions fortes de maltraitance à l’encontre d’une personne hébergée, basées sur un faisceau d’indices concordants (hématomes, changements comportementaux, etc.), un organisme devrait pouvoir installer de manière ponctuelle un dispositif de vidéosurveillance pour la prévention des incidents, sous réserve de garanties appropriées (limiter l’activation dans le temps, restreindre la prise d’images dans les lieux d’intimité, etc.) », estime la Cnil qui a décidé de lancer une consultation publique jusqu'au 20 mars. Elle s’adresse aussi bien aux organismes hébergeant des personnes âgées dépendantes qu’aux particuliers. A l’issue de cette consultation, la commission publiera une recommandation définitive.
Le projet de recommandation de la Cnil
Auteur : MAXIME RICARD
