5ème édition du baromètre des maisons départementales des personnes handicapées : une attribution des droits à vie qui se généralise

Depuis 2017, le Gouvernement conduit une politique volontariste avec les départements, chefs de file des politiques de solidarité, pour améliorer et simplifier durablement l’accès aux droits des personnes en situation de handicap et assurer une équité territoriale quel que soit le lieu de résidence des personnes.

Pour Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, « le baromètre des maisons départementales des personnes handicapées est aujourd’hui un outil au service de chacun de nos citoyens pour constater en transparence les progrès réalisés sur l’accès aux droits dans son département et le chemin qu’il reste à faire. Avec la feuille de route « MDPH 2022 », toute l’action déployée converge vers l’objectif d’améliorer ce service public piloté par les départements pour le rendre plus simple, plus efficace et plus équitable. Car chaque citoyen, selon ses besoins, doit pouvoir obtenir une réponse de qualité sur l’ensemble de nos territoires. »

Le baromètre des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a été ainsi construit avec les départements pour que chacun de nos concitoyens puissent constater l’évolution de la situation sur le terrain, département par département, MDPH par MDPH.

Cette nouvelle édition du baromètre couvre la période allant de juillet à septembre 2021, traditionnellement marquée par un allongement des délais lié aux congés estivaux et à la mobilisation des équipes pour la rentrée scolaire. Malgré ce contexte, les résultats nationaux se maintiennent et s’amplifient même pour les droits à vie :

-  L’octroi des droits à vie pour les personnes dont le handicap est irréversible continue de progresser : près de 65 % des décisions d’ouverture ou de renouvellement de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) sont désormais attribuées à vie. Près de la moitié des départements ont désormais un taux de droits ouverts à vie supérieur à 70%.

-  Au troisième trimestre, la durée moyenne de traitement d’un dossier est de 4,4 mois contre 4,6 mois en 2019; cette durée moyenne est de 4,2 mois pour les dossiers concernant des enfants et 4,5 mois pour les dossiers des adultes. 2 

-  La durée de traitement des demandes d’Allocation Adulte Handicapé (AAH) est passée de 4,8 mois en 2019 à 4,5 mois au 3ème trimestre 2021. L’objectif est de la réduire à 3 mois d’ici la fin 2022, conformément à l’engagement du Président de la République lors de la Conférence Nationale du Handicap le 11 février 2020.

Ces avancées tangibles pour les personnes sont le résultat d’une coopération inédite entre l’État et les départements, coopération engagée depuis 2020 avec la feuille de route « MDPH 2022 ». Il témoigne de la forte mobilisation des équipes des MDPH alors même que la situation sanitaire continue d’impacter leur travail.

Ce mouvement transformateur doit désormais irriguer tous nos territoires, sans exception, afin de simplifier la vie des personnes et de leurs familles.

Aujourd’hui, la durée moyenne de traitement d’un dossier est encore supérieure à 6 mois dans 14 départements, alors qu’elle est inférieure à 4 mois dans 47 départements. S’agissant des droits à vie ouverts pour l’AAH, près de 58 départements respectent l’objectif fixé par le gouvernement à 65 % des dossiers traités, alors que 17 départements ont une moyenne inférieure ou très inférieure à 50% des dossiers traités.

Pour faire progresser plus rapidement l’octroi des droits aux personnes, l’État vient spécifiquement en aide aux départements les plus en difficulté, avec un accompagnement personnalisé et renforcé par la CNSA, permettant pour 10 nouvelles MDPH de bénéficier de cet accompagnement en 2022 avec une enveloppe dédiée de 10 M€.

Le gouvernement en lien avec l’Assemblée des Départements de France va continuer à veiller au déploiement homogène de ces avancées sur l’ensemble du territoire.

Le baromètre « MDPH 2022 », dont le cinquième baromètre, est consultable sur : https://www.cnsa.fr/vous-etes-une-personne-handicapee-ou-un-proche/barometre-des-maisons-departementales-des-personnes-handicapees