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Synthèse : rentrée 2018 avec ou sans AVS ?
Nous constatons que le ratio de 18% d'élèves sans AVS qui sont privés de scolarisation est stable dans les enquêtes 2017 et 2018.
Quatre associations et collectifs sont régulièrement alertés par des familles en détresse qui, à la rentrée scolaire et même tout au long de l'année, voient leur enfant handicapé privé d'auxiliaire de vie scolaire (AVS). Nous avons souhaité, en cette rentrée 2018, faire un point sur la situation et reconduire l'enquête que nous avons déjà menée en 2017. Notamment, après la promesse de campagne d'Emmanuel Macron de ne laisser sans accompagnement aucun élève handicapé qui en aurait besoin, nous avons souhaité mesurer si la promesse était tenue.
Résumé des résultats de l'étude :
L'enquête en ligne a été menée du 3 septembre 2018 (jour de la rentrés) au 11 septembre 2018. Nous avons eu énormément de réponses : 1 972 réponses en un peu plus d'une semaine (+ 18% par rapport à l'enquête de 2017).
Ces 1 972 répondants nous ont signalé 683 élèves sans Auxiliaire de Vie Scolaire malgré une notification d'accompagnement de la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Nous y voyons un signe de dégradation par rapport à 2017 puisque c'est une hausse de 36% alors que le nombre de répondants n'a augmenté que de 18%. Parmi ces 683 élèves, 123 ont été totalement privés de scolarisation du fait de l'absence d'AVS, soit 18%. De plus, 107 de ces 683 élèves sans AVS n'ont eu qu'un temps de scolarisation réduit. Les autres ont pu être scolarisés sur le temps prévu, mais évidemment dans de mauvaises conditions.
Le gouvernement indique qu'il y a 175 000 élèves handicapés qui, à la rentrée 2018, devraient avoir une AVS. Même si ces chiffres ne sont pas directement extrapolables à l'ensemble de ces élèves, nous estimons que 12 000 à 15 000 élèves handicapés sont exactement privés d'AVS. En effet, l'IGAS publiait le chiffre de 11 128 élèves sans AVS en mars 2017 et nous observons une dégradation régulière. Le jour-même de la rentrée, nous pensons qu'il y a probablement 20000 à 30000 élèves privés d'AVS compte tenu des retards de recrutement.
Nous constatons que le ratio de 18% d'élèves sans AVS qui sont privés de scolarisation est stable dans nos enquêtes 2017 et 2018. Nous pensons donc qu'il est extrapolable à l'ensemble des élèves privés d'AVS en France, et que 2 000 à 3 000 élèves handicapés ont été totalement privés de scolarisation du fait de l'absence de leur AVS.
Cette situation est-elle transitoire ? S'agit-il d'un simple retard dans l'affectation des AVS ? 74 personnes (soit 10,8% des répondants ayant signalé que l'AVS de leur enfant était absente à la rentrée) ont signalé que l'AVS était arrivée entre la rentrée et le moment où ils ont répondu au questionnaire. Mais nous avons eu également des retours de personnes nous signalant que malgré la présence d'une AVS à la rentrée, c'est dans les jours suivants que l'enfant s'est retrouvé (ou risque de se retrouver) sans AVS (arrêt de travail pour maladie, contrat de l'AVS qui prend fin). Notre expérience et les statistiques publiées par l'IGAS montrent que les problèmes de pénurie d'AVS perdurent habituellement toute l'année scolaire.
A ces élèves privés d'AVS malgré une notification s'ajoutent ceux qui attendent encore une réponse de la MDPH : 346 élèves attendaient encore une notification de la MDPH.
Parmi les élèves qui avaient leur AVS individuelle (c'est-à-dire avec un quota d'heures d'accompagnement notifié par la MDPH), 132 élèves avaient une AVS qui n'était pas présente sur la totalité du temps notifié.
