Aide à domicile : pour une politique de compensations financières à la hauteur des nouvelles dépenses

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Surcoûts non compensés : une situation jugée financièrement intenable pour la Fédésap.

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Les différents pôles de dépenses à la charge des employeurs de l'aide à domicile pourraient entraîner un surcoût de 500 millions d'euros pour la branche en 2026. Pour la Fédésap, il y a urgence à soutenir le secteur.

Pour les salariés, c'est une aubaine. Pour les entreprises, un coup de massue. L'augmentation annoncée du Smic de 2,34 % le 1^er juin prochain (portant son montant brut mensuel à 1 867,02 €) risque de se révéler douloureuse à absorber pour les structures de l'aide à la personne qui, faute de pouvoir répercuter cette hausse salariale sur le tarif de leurs prestations, vont devoir la financer à perte.

Il faut dire qu'avec une première augmentation de 1,18 % au 1^er janvier 2026 et une compensation d'État fixée à 2 % pour l'ensemble du secteur pour l'année en cours, le calcul est vite fait : chaque association ou entreprise de service à la personne devra débourser l'équivalent de 1,52 % de sa masse salariale au Smic pour suivre les augmentations imposées.

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« Dans un contexte d'inflation généralisée, nous sommes pleinement attachés à ces hausses de salaires qui participent à l'attractivité des métiers, mais économiquement, l'insuffisance des compensations met un certain nombre de structures en danger », souligne Frank Nataf, le président de la Fédésap, la fédération nationale des services à la personne et de proximité.

Absence de compensations

D'autant que ce surcoût pour les employeurs survient dans un contexte d'augmentation générale de leurs dépenses non compensées. Ainsi, si le gouvernement a prévu des mécanismes d'aide à l'achat de carburant pour décharger un peu la hausse du tarif à la pompe pour les « grands rouleurs » (catégorie à laquelle appartiennent les aides à domicile), ces mesures ne valent que pour les particuliers. Les structures qui se sont équipées de flottes automobiles en sont pour leurs frais.

À quoi s'ajoutent, pêle-mêle depuis le 1^er mai, le paiement d'une cotisation supplémentaire fixée à 0,9 % de la masse salariale correspondant aux coûts du nouvel accord de prévoyance de la branche ; mais aussi, à compter du 1^er juillet prochain, une hausse des tarifs pratiqués par les banques et les assurances pour assurer la garantie financière des professionnels du service à la personne face aux fraudes au crédit d'impôt. Le tout dans un contexte réglementaire qui a vu l'âge de l'éligibilité des publics aux exonérations fiscales sur les services à la personne décalé de 70 à 80 ans, entraînant là aussi un reste à charge à assumer pour les structures sans forcément de possibilité de le répercuter sur le client final.

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500 millions

« Mises bout à bout, toutes ces augmentations représentent quelque chose comme 500 millions d'euros pour la filière », se désole Frank Nataf. Alors, pour encaisser le choc, la Fédésap demande à ses ministères du tutelle – Économie et Santé – quelques mesures pour aider les employeurs à se sortir d'une situation jugée « intenable » pour le secteur. À commencer par la mise en place d'un mécanisme d'alignement calendaire de l'augmentation du tarif socle de l'allocation pour personne handicapée (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), décidée au mois de janvier de chaque année, avec la majoration pour tierce personne (MTP) qui, elle, survient en avril, créant ainsi un décalage financier à la charge des entreprises.

Autre demande, plus pressante : la révision immédiate de l'arrêté annuel relatif à l'augmentation des prix des prestations des services autonomies et son indexation sur l'augmentation du Smic afin que cette indexation survienne automatiquement à chaque coup de pouce au salaire minimum et plus seulement en début d'année. « On pourrait imaginer un décret exceptionnel pour ce réalignement en 2026 », espère le président de la Fédésap. Pour l'heure en tous cas, les demandes en ce sens viennent d'être transmises à Bercy et au ministère de la Santé.

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