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Bass: un organisme de prévention bientôt sur pieds?
Management et réseaux
Mais si les acteurs semblent d’accord sur le principe d'un organisme de prévention, ses contours et son financement font toujours débat.
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Faute de nouvelle proposition de revalorisation salariale de la part du syndicat d'employeurs Axess, les partenaires sociaux de la Branche sanitaire sociale et médico-sociale (Bass) avancent cahin-caha dans la constitution de leur futur Organisme paritaire de prévention (OPP).
C’est (presque) acté. 2025 a toutes les chances d’être une « année blanche » en termes de coups de pouce au pouvoir d’achat des presque 1,2 millions de salariés de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Après deux tentatives pour mettre sur la table un projet de prime exceptionnelle à chaque fois retoqué par les syndicats – car jugé trop excluant pour certaines catégories de salariés non-éligibles – les représentants d’Axess ont renoncé, lors de la séquence de négociation du 4 novembre, à revenir à la charge pour une troisième tentative.
Au risque, à les en croire, de voir l’enveloppe de 80 millions débloquée par l’Etat en 2025 en faveur des revalorisations salariales non renouvelée l’an prochain puisqu’inutilisée.
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Un périmètre incertain
La question des rémunérations semblant durablement évacuée des discussions en l’absence de vision claire des partenaires sociaux de la branche sur les futurs projets de loi de finances et de financement de la Sécurité Sociale pour 2026, les négociateurs ont pu se concentrer sur la création du futur organisme professionnel de prévention (OPP) dont ils souhaitent équiper la Bass – qui deviendrait donc la seconde branche en France à bénéficier d’un tel outil après le BTP.
Mais si les acteurs semblent d’accord sur son principe, ses contours et son financement font toujours débat, la partie patronale s’étant pour l’instant refusée à proposer un taux de cotisation employeur afin de doter la future instance d’un budget suffisant pour assurer ses missions (la CFDT partant, de son côté, sur une proposition de taux directeur à 0,2%, la CGT à 0,15%).
Missions sur lesquelles une position commune n’a d’ailleurs toujours pas été fixée. D'un côté la CGT, Sud et FO souhaitent voir l’organisme se concentrer exclusivement sur les questions de prévention primaire et de handicap. De l'autre, Axess et la CFDT désirent étendre les prérogatives de l'OPP à la complémentaire santé.
L'Agefiph à la rescousse
Au-delà des questions de périmètres, demeure la question de la faisabilité technique de la constitution de l’Organisme de prévention. Si un certain consensus semble se dégager autour du projet de le préfigurer à partir de l’association de branche chargée de gérer les politiques d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), le temps des négociateurs est compté puisque l’accord qui encadre cette dernière arrive à expiration le 31 décembre 2025. Créant au passage un vrai risque pour l’emploi des 25 salariés qui y travaillent.
Un sursis pourrait cependant venir d’un coup de main de l’Agefiph (Association gestionnaire du fonds professionnel pour l’insertion des personnes handicapées) prêt à s’engager dans une convention triennale avec la Bass. Un délai qui laisserait le temps aux partenaires sociaux de la branche de construire leur OPP d’ici au premier semestre 2026 comme le veut le calendrier de négociations. Mais qui garantirait aussi à la structure porteuse du futur organisme un financement à hauteur de 3,8 millions d’euros par an.
Un premier protocole d’accord en ce sens pourrait être finalisé d’ici décembre, reste à transformer l’essai.
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