Protection des majeurs vulnérables : les mandataires judiciaires exigent une revalorisation des tarifs

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« Chaque année, on gagne moins que l’année passée mais on a plus de responsabilités », expliquent deux professionnelles franciliennes, alors que la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel n'a pas été revalorisée depuis 2014.

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Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) indépendants se sont mobilisés, mardi 30 juin, dans 48 lieux en France pour réclamer une meilleure reconnaissance de leur métier. Reportage devant la préfecture d’Île-de-France, où une centaine de professionnels ont manifesté leur colère.

« Travailler plus, gagner moins : stop » sur une pancarte ou « MJPM pas esclaves » au dos d’un t-shirt, avec en fond sonore le slogan « MJPM en colère ! » scandé régulièrement et des bruits ininterrompus de klaxons. Pendant plus d’une heure et demie, ils étaient une petite centaine de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (MJPMi) à manifester leur épuisement et exiger de meilleures conditions d’exercice devant la préfecture de Paris et de l’Île-de-France, dans le XV^e arrondissement de la capitale.

« Chaque année, on gagne moins que l’année passée mais on a plus de responsabilités », soufflent Carmen et Vanessa[1], qui exercent toutes les deux en libéral à Paris depuis 2022. À travers cette mobilisation, elles attendent « une meilleure reconnaissance de [leur] travail ». Et en particulier une revalorisation des tarifs, pour une raison simple : depuis 2014, la rémunération des MJPMi n’a pas été revue. Jusque-là, le coût de référence était indexé sur le Smic horaire et fixé à 142,95 € par mesure et par mois.

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Mais selon les calculs de la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs (FNMJI), qui a appelé à la mobilisation, le coût de référence serait entretemps passé à 180,30 €, si le mécanisme d’indexation avait été maintenu. Face à un tel décrochage – de 26,10 % –, la FNMJI demande au gouvernement « un premier geste d’urgence immédiat » : fixer le coût de référence à 150 € par mesure et ainsi envoyer un « signal concret de reconnaissance et de soutien à une profession indispensable ».

2 millions de majeurs protégés d’ici à 2040

Cette stagnation tarifaire intervient alors que les frais des 2 000 MJPMi en exercice en France n’ont cessé d’augmenter au cours des douze dernières années en suivant l’inflation – charges de fonctionnement d’un éventuel cabinet, déplacements, assurances, logiciels métier, matériel information, comptabilité, cotisations sociales, etc. « Sur un coût mesure, on a au moins 60 % de charge », assure Anne Gozart, mandataire judiciaire à Paris, qui voit ses collègues quitter la profession les uns après les autres.

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Dans le même temps, les besoins explosent au fur et à mesure que la population vieillit et que les situations d’isolement se multiplient. Aujourd’hui, près d’un million de majeurs bénéficient d’une mesure de protection en raison d’un état de santé altéré (grand âge, handicap, maladie), mais ce chiffre devrait être amené à doubler d’ici à 2040, selon les prévisions gouvernementales. Résultat, la pile des dossiers à la charge de chaque mandataire ne cesse d’augmenter et ils sont nombreux, lors de ce rassemblement, à faire état de semaines à six voire sept jours de travail ou de journées à rallonge qui se terminent au-delà de minuit. « Dans ces conditions, on ne traite plus que les urgences. On n’a plus le temps pour le suivi social », déplore Carmen.

« Quand on est là, c’est aussi que les familles ne sont pas là »

Les mandataires mobilisés soulignent cependant tous l’importance de leur métier. « On accompagne des personnes déjà fragilisées par le handicap ou le vieillissement. Certaines sont très seules et on découvre des situations parfois sordides », insiste Michel, qui exerce aux Mureaux (Yvelines). Selon l’estimation d’Anne Gozart, environ 80 % de ceux qu’elle accompagne sont aux minima sociaux et parfois dans des situations critiques : des personnes de 80 ans qui n’ont jamais fait de demande de retraite, d’autres sans domicile, ni accès à la sécurité sociale. « Quand on est là, c’est aussi que les familles ne sont pas là », rappelle-t-elle, puisque la loi prévoit de privilégier un membre de la famille comme protecteur quand cela est possible (la moitié des majeurs protégés sont suivis par leur famille).

Sur le parvis de la préfecture d’Île-de-France, slogans et klaxons reprennent de plus bel quand la petite délégation reçue à la Drieets (Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) réapparaît sur le perron, après plus d’une heure d’entrevue. Perchée sur un banc, la présidente de la FNMJI d’Île-de-France, Cassie Fanene, commence par féliciter les manifestants pour leur mobilisation : « On vous entendait jusque dans les bureaux ! » Elle assure, ensuite, que Riad Bouhafs, directeur régional et interdépartemental adjoint de la Drieets, et Eric Remérand, chef du service Protection des majeurs vulnérables, ont été sensibles à la nécessité d’une revalorisation tarifaire. « On ne s’attendait pas à ce qu’il y ait autant de monde. La première étape, c’est OK », conclut-elle.

Dans la moitié des 48 lieux de mobilisation à travers le pays, des délégations doivent être reçus par des représentants de l’État.

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[1]Les personnes nommées seulement par leur prénom n’ont pas souhaité communiquer leur nom de famille.