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La CNSA se prépare à "d'âpres négociations" avec Bercy
Autonomie
Paul Christophe, président de la CNSA, estime impossible de créer 700 000 places d'Ehpad pour accueillir les personnes âgées en perte d'autonomie – dont 300 000 en perte d'autonomie sévère – prévues dans les vingt-cinq prochaines années. "Il va falloir se montrer beaucoup plus pro-actifs sur l'habitat intermédiaire", précise-t-il.
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Les négociations de la future convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale de solidarité (CNSA) doivent débuter au mois de mai. Cette dernière espère convaincre le ministère de l'Économie et des Finances de dégager les enveloppes suffisantes à ses ambitions, en matière de prévention de la perte d'autonomie et d'habitat intermédiaire, malgré le contexte économique tendu.
A peine installé dans le fauteuil de nouveau président de la CNSA, Paul Christophe s'apprête à mener sa première bagarre contre Bercy. Celle de la négociation de la future convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale de solidarité qui doit déterminer ses moyens pour la période 2027-2031. « Ça ne sera pas facile, la discussion budgétaire s'annonce assez âpre », a-t-il prévenu le 14 avril 2026 à l'occasion d'une première rencontre avec la presse.
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Il faut dire qu'aujourd'hui, les étoiles ne sont pas vraiment alignées pour la Caisse, dont les comptes présentent un déficit de 300 millions d'euros malgré la rallonge d'1,5 milliards d'euros tirée d'une fraction de la CSG accordée par le même Paul Christophe lors de son passage au ministère des Solidarités dans le gouvernement Barnier.
Quant au portage politique des thématiques associées à la cinquième branche de la Sécurité sociale, il n'est pas non plus au rendez-vous. La loi de programmation annuelle sur le « bien-vieillir », longtemps promise, est toujours aux abonnés absents. L'annonce du plan « grand âge » n'en finit pas d'être repoussée et la nouvelle étape de la décentralisation - un temps avancée par Sébastien Lecornu et qui devait donner davantage d'autonomie aux conseils départementaux - semble avoir du plomb dans l'aile.
Pro-actif sur l'habitat intermédiaire
Bref, les discussions à venir ne s'annoncent pas sous les meilleurs auspices pour la CNSA. Il faudra bien, pourtant, adapter les moyens de la cinquième branche de la Sécu aux enjeux de la perte d'autonomie. Selon les prévisions des experts, la France devrait compter 700 000 personnes âgées en perte d'autonomie – dont 300 000 en perte d'autonomie sévère – dans les vingt-cinq prochaines années. « Or, on ne créera pas 700 000 places d'Ehpad pour les accueillir, il va falloir se montrer beaucoup plus pro-actifs sur l'habitat intermédiaire », a annoncé l'ancien ministre des Solidarités.
Si la Caisse des dépôts et consignation (CDC), via son bras armé la Banque des territoires, a d'ores et déjà annoncé voici quelques jours qu'elle comptait venir en renfort de la CNSA en consacrant une enveloppe au développement de l'habitat intermédiaire et des services autonomie à domicile, cela ne suffira cependant pas à combler les besoins.
« La prévention est un investissement »
La feuille de route du nouveau président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie prévoit donc de mobiliser les acteurs de terrain : élus départementaux, maires, bailleurs sociaux, services de soins infirmiers à domicile et services hospitaliers pour adapter le parc de logements existant au vieillissement de la population et permettre à un maximum de personnes âgées d'éviter le recours à l'Ehpad le plus longtemps possible. Ce qui risquerait d'entraîner un lourd impact pour les finances publiques. « Notre objectif, c'est l'efficience. Il faut convaincre Bercy qu'une politique de prévention, c'est un investissement qui permet d'éviter d'autres dépenses ultérieures », explique Paul Christophe.
Difficile cependant d'imaginer réaliser ces économies futures sans investissement immédiat. Pour des raisons budgétaires, une trentaine de départements ont réduit leur participation financière à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) faisant peser par ricochet le reste à charge sur les personnes vulnérables et leurs familles, contraignant certaines d'entre elles à se tourner vers le placement en Ehpad prématuré. La faute à la baisse des DMTO et des dotations d’État... mais aussi à un manque de visibilité des conseils départementaux sur leurs dépenses d'autonomie.
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Des moyens pour le chantier du SI de l'APA
Le Pas-de-Calais, longtemps exemplaire en la matière s'est d'ailleurs vu récemment épinglé dans un récent rapport de la Cour des Comptes des Hauts-de-France soulignant l' « inadéquation » de l'offre d'accompagnement mise en place dans le département avec le besoin des 28 000 allocataires calaisis et l'absence de garantie de la qualité de vie des bénéficiaires sur le territoire.
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Des pistes d'amélioration pourraient venir du futur déploiement du système d'information sur l'APA actuellement en cours d'élaboration à la CNSA. Une dotation de 50 millions, lors de la précédente COG, avait permis d'engager le chantier, mais sa généralisation à l'ensemble des collectivités prévu pour la séquence 2027-2030 devra exiger des moyens encore à négocier avec Bercy. De même qu'un renfort humain en termes d'effectifs pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie qui ne dispose actuellement que de 200 agents. Largement insuffisant pour couvrir les cent départements français en dépit de quelques succès dans le suivi des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Autre enjeu à venir : doter la CNSA d'une véritable autorité en matière de pilotage des politiques d'autonomie « afin que ses préconisations ne soient plus simplement des conseils », assure Maëlig Le Bayon, directeur de la Caisse. Un nouveau périmètre dont il appartiendra au pouvoir législatif de définir les contours à une échéance et dans des conditions encore inconnues.
