Jean-Pierre Crépieux, 70 ans,a été épinglé lundi 8 décembre de l'insigne de la Légion d'honneur par François Hollande, dans les Salons de l'Elysée
L'ordonnance relative à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), présentée jeudi 25 septembre en conseil des ministres, est viv
Il fallait s’y attendre, l’ordonnance permettant de modifier la loi de 2005 prend du retard.
Alors que le gouvernement a obtenu le 10 juillet dernier l’adoption de la loi qui l’autorise à légiférer par ordonnances en matière d’acces
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