Tour d'horizon des réformes 2025 de la Caisse nationale des allocations familiales

Autonomie

L'application de la solidarité à la source a été l'un des chantiers majeurs pour les Caf en 2025. Aujourd'hui 84 % des usagers s'en disent satisfaits. 

Crédit photo Hans Lucas via AFP

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L'année a été chargée pour la branche Famille de la sécurité sociale avec trois chantiers majeurs : la mise en place de la solidarité à la source grâce au pré-remplissage automatique des déclarations trimestrielles des bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité ; le soutien renforcé aux proches aidants de personnes en situation de handicap et l'accompagnement des collectivités territoriales lors du déploiement du service public de la petite enfance (SPPE).

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), dans son bilan 2025 publié le 20 juillet dernier, s'octroie plutôt un satisfecit sur ces trois missions principales. Et ce dans le cadre d'un budget maîtrisé, puisqu'en dépit des 111,1 milliards d'euros versés (à raison de 88,9 milliards de prestations sociales et familiales, 14,6 milliards de remboursements et 7,2 milliards de prestations d'action sociale), le régime parvient à sortir excédentaire de 1,2 milliard de son exercice annuel, soit davantage que les deux années précédentes.

Solidarité à la source : une « réforme structurante » de la protection sociale

Pour la Cnaf, la refonte de la solidarité à la source devait constituer « l'une des réformes les plus structurantes de la protection sociale de ces dernières années », visant à limiter le non-recours aux droits des allocataires de la prime d'activité et du revenu de solidarité active (RSA) en simplifiant les déclarations de ces derniers.

Si auparavant les usagers remplissaient eux-mêmes leur déclaration trimestrielle de revenus pour témoigner de leur situation sociale auprès des caisses d'allocations familiales (Caf), le processus s'est inversé depuis mars 2025. Après une expérimentation menée l'année précédente dans cinq caisses départementales, la réforme s'appuie sur le retour d'expérience de l'impôt à la source : la sécurité sociale transmet les déclarations pré-remplies aux bénéficiaires des prestations sociales, charge à eux de mettre à jour leur situation.

« L'allocataire n'a plus qu'à vérifier les montants, compléter les éléments qui ne peuvent pas être récupérés automatiquement, puis valider sa déclaration. En cas d’anomalie, il conserve la possibilité de demander une correction », se félicite la Cnaf.

Selon une première enquête, 84 % des usagers s'avouaient satisfaits de ce nouveau fonctionnement, 89 % le jugeaient plus rapide et 84 % plus simple. Double gain pour la Caisse qui fluidifie ainsi sa relation à l'usager tout en réduisant les risques de fraude.

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Un système analogue pourrait, à terme, être déployé en direction des bénéficiaires de la future allocation de solidarité unifiée (ASU) regroupant RSA, prime d'activité et aide personnalisée au logement (APL). À condition, comme le rappelait l'ancien directeur général de la Cnaf Nicolas Grivel (remplacé en avril dernier par Constance Bensussan), que l'équipement logiciel suive le mouvement, ce qui pourrait prendre quelques années, le temps de l'adaptation...

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L'allocation proche aidant étendue

Vingt ans après la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap, l'amélioration des conditions de vie des aidants s'est traduite par une extension de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA). Celle-ci pouvant désormais être versée pour soutenir jusqu'à quatre personnes au cours de la carrière professionnelle, contre une seule auparavant, avec un montant journalier révisé à la hauteur de 65,8 € par jour. Dans les faits, un proche aidant peut aujourd'hui être indemnisé jusqu'à 66 jours par personne accompagnée (un maximum de 264 jours sur l'ensemble d'une carrière).

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« Cette réforme reconnaît une réalité souvent méconnue : de nombreux aidants accompagnent, au fil des années, plusieurs proches successivement. Un parent vieillissant, un enfant en situation de handicap, un conjoint malade... Limiter l'indemnisation à un seul aidé revenait à ne pas voir cette pluralité de situations. L'élargissement du dispositif constitue donc une avancée concrète vers une meilleure reconnaissance de l'ensemble du parcours aidant », indique la Caisse.

Cette meilleure reconnaissance se traduit aussi par :

• une facilitation des démarches d'accès à l'AJPA, désormais réalisables à partir du site de la Caf qui permet, par ailleurs, de suivre en direct le solde des jours d'indemnisation ;
• la garantie des droits à la retraite des personnes aidantes au travers de deux mécanismes complémentaires : l'assurance vieillesse du parents au foyer (AVPF) et l'assurance vieillesse des aidants (AVA) permettant la validation de trimestres de retraite pour les personnes ayant dû interrompre leur activité professionnelle pour aider un proche en situation de dépendance ou de handicap.

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17,4 milliards pour rénover le réseau des crèches

Entré en vigueur le 1^er janvier 2025, le service public de la petite enfance est censé garantir une solution d'accueil pour l'ensemble des enfants de 0 à 3 ans. Pour les Caf, cette réforme s'est traduite par :

• une révision du mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde (CMG) fondé sur les ressources effectives du foyer, le nombre d'heures de garde effective et la composition de la famille ;
• l'extension de l'accès à cette aide jusqu'à 12 ans pour les familles monoparentales.

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Visant à rapprocher l'accueil individuel et l'accueil en crèche pour laisser un plus vaste choix aux familles, la réforme s'est également traduite par un certain nombre de coups de pouce financiers à la prise en charge : bonus attractivité salariale, bonus trajectoire de développement, bonus territoire revalorisé, hausse de 2 % des prix plafonds pour la prestation de service unique... Les répercussions se sont traduites par une augmentation de 2,4 % des dépenses du Fonds national d'action sociale (Fnas) – pour un total de 7,2 milliards – correspondant à l'augmentation de 3 % des frais de fonctionnement du secteur.

Pour aider les collectivités territoriales à adapter leurs réseaux de crèches aux nouvelles ambitions, la Cnaf a également investi près de 12 milliards d'euros pour la rénovation des établissements d'accueil, soit près des deux tiers des 17,4 milliards consacrés par les pouvoirs publics à ces investissements.