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La conférence nationale de l'autonomie est lancée
Juridique
La conférence nationale de l'autonomie est lancée
La conférence nationale de l'autonomie est présidée par le ministre chargé de l'autonomie, conjointement avec celui chargé de la santé.
Crédit photo Rafa Jodar - stock.adobe.com
Publié au Journal officiel, un nouveau texte pris en application de la loi « portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir » vient détailler la composition et les missions afférentes à la conférence nationale de l’autonomie, qui s'est réunie pour la première fois le 9 juillet 2025.
La loi du 8 avril 2024 prévoyait en son article 1er la création d’une conférence nationale de l’autonomie. Celle-ci a pour mission de définir les directions que doit prendre la politique en matière de lutte contre la perte d’autonomie. Un décret du 8 juillet 2025 organise les modalités de fonctionnement et d’organisation de cette nouvelle instance.
Composition de la conférence. Cette dernière est constituée de 75 membres, à savoir :
- Le ministre chargé de l’autonomie et celui de la santé, ou leurs représentants.
- Douze personnes issues d’associations œuvrant à l’échelle nationale pour les personnes âgées.
- Six représentants des conseils départementaux désignés par Départements de France et deux appartenant à d’autres collectivités et établissements publics de coopération intercommunale, désignés par les associations des maires de France et des régions de France.
- Les directeurs généraux de la cohésion sociale, de la santé, de la sécurité sociale et de l’offre de soin.
- Les directeurs de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, et celui chargé des sports.
- Un directeur général d’agence régionale de santé.
- Deux parlementaires de chaque chambre.
- Les présidents de la Haute Autorité de santé, du Haut Conseil de la santé publique et du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l’âge.
- Le directeur général de l’Agence nationale de santé publique.
- Neuf représentants d’institutions intervenant dans le secteur de l’autonomie.
- Huit personnes issues d’organismes de protection sociale.
- Quinze personnalités qualifiées.
- Cinq représentants d’organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et trois issues d’organisations professionnelles nationales.
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La conférence est présidée conjointement par le ministre de l’Autonomie et de la Santé. Son secrétariat est quant à lui assuré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Définition des missions. Se réunissant au moins une fois par an, la conférence nationale de l’autonomie est chargée d’énoncer les priorités pluriannuelles pour l’ensemble des acteurs concernés. Celles-ci permettent aux commissions des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie d'établir une hiérachie dans les actions à mener. Au terme de cette réunion, un rapport est rendu, contenant :
- un bilan des actions de prévention conduites aux niveaux national et local ;
- un état des lieux des connaissances scientifiques en matière de lutte contre la perte d’autonomie ;
- des préconisations « thématiques et méthodologiques » pour l’ensemble des acteurs.
Les dispositions du présent décret s’appliquent à partir du 10 juillet 2025.
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