Handicap : comment se portent les établissements publics ?

Autonomie

Les résultats de l'enquête indiquent notamment que 62 % des FAM, MAS et services médico-sociaux interrogés ont un niveau d'activité supérieur ou à égal à 95 %. 

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Afin de dresser un portrait de l’état des ESMS du champ du handicap au 31 décembre 2024, une enquête a été réalisée par le Gepso et la Fédération hospitalière de France. Les résultats font état d’une situation financière compliquée, qui plus est dans un contexte économique défavorable.

Fruits d’une collaboration entre la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso), les résultats d’une enquête sur la situation des structures publiques du secteur du handicap ont été publiés le 9 octobre 2025. Les conclusions de cette étude ont ainsi permis de dépeindre la situation des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics à la fin de l’année 2024.

Observations générales sur les établissements répondants. Sur les 120 entités juridiques ayant participé et les 22 444 places qu’elles représentent, deux types de structures se distinguent :

• Les ESMS publics autonomes (55).
• Les ESMS publics rattachés à un établissement public de santé, ou à un autre ESMS (65).

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En moyenne, ceux-ci proposent 187 places pour les personnes en situation de handicap, avec moins de 100 places pour la moitié des structures et de 100 à 300 pour 37 % d’entre elles. Les résultats notent également une minorité d’établissements offrant plus de 300 places (14 %).

Type de public pris en charge. Parmi les publics reçus, l’enquête note une dominance de l’accompagnement des adultes (67 %), suivie par celui des enfants et des jeunes (17 %) et de l’accueil mixte (17 %) :

• La prise en charge en maison d’accueil spécialisée (MAS) et en foyer d’accueil médicalisé (FAM) représente la plus forte proportion des activités médicalisées (près de 30 %).
• L’hébergement non médicalisé reste l’offre la moins représentée avec seulement 18 % des répondants (13 % des foyers de vie et 5 % des foyers d’hébergement).

Taux d’activité. En ce qui concerne la situation des établissements accueillant uniquement des adultes, les résultats indiquent que plus de la moitié déclarent avoir un niveau d’activité supérieur ou égal à 95 %.

• A noter que cette situation concerne majoritairement les FAM, les MAS, et les services médico-sociaux (62 %).
• A l’inverse, les foyers de vie, d’hébergement, les établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat), ainsi que les entreprises adaptées (EA) ont un taux plus faible, se situant entre 85 et 94 %.

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Parmi les structures accueillant des enfants en situation de handicap, 49 % estiment avoir un très bon niveau d’activité (supérieur ou égal à 95 %), tandis que 32 % jugent leur taux d’activité entre 85 et 94 %. Le taux le plus faible observé par l’enquête est celui des établissements médico-éducatifs (IME) et des instituts médico-professionnels (IMPro) qui, pour 20 % d’entre eux, ont un niveau d’activité inférieur à 75 %.

Situation budgétaire. Cette partie de l’enquête commence par les résultats obtenus entre 2023 et 2024.

• Une situation jugée critique, dans la mesure où la proportion d’ESMS en déficit disposant d’une offre MAS, FAM, Esat et IME-IMPRO est en nette hausse, passant de 44 à 59 %.
• Autrement dit, 6 ESMS publics sur 10 se déclarent déficitaires en 2024.

En ce qui concerne la trésorerie, la moitié des établissements disposaient, au 31 décembre 2024, d’un niveau d’avance inférieur à 83 jours.

• Par ailleurs, 12 % signalent avoir eu des problèmes de trésorerie en 2024.
• 7 % d’entre eux ayant eu besoin d’ouvrir une ligne de trésorerie.

Les conclusions font également apparaître des difficultés de paiement des fournisseurs, avec des délais s’allongeant à 40 jours en 2024.

Cause de la dégradation de la situation financière. Interrogées, les structures indiquent majoritairement une insuffisance de compensation des revalorisations salariales (61 %).

• Pour 41 % d’entre eux, l’impact de l’inflation sur les charges d’exploitation a eu une incidence majeure sur leur situation.
• 32 % invoquent le coût de l’absentéisme.
• Enfin, 7 % avancent une baisse de l’activité.

Conséquences de la dégradation financière. Une situation dont les effets négatifs se sont fait ressentir à différents niveaux pour les structures :

• Un report d’opérations d’investissement pour 53 % d’entre elles.
• 23 % indiquent que ces circonstances nécessitent l’élaboration d’un plan de retour à l’équilibre.
• 9 % expliquent qu’ils n’ont pas pu remplacer des agents, ou qu’ils réfléchissent autour des stratégies de l’établissement.

Observations finales de l’enquête. A la lumière des résultats, la conclusion de l’étude fait état d’une dégradation globale de la situation des ESMS, dans un contexte socio-fiscal qui leur est défavorable :

• Contrairement aux structures privées, ils ne bénéficient pas d’allègements généraux de cotisations.
• Ils sont soumis à la taxe sur les salaires.
• Ils sont également leur propre assureur en matière de risque maladie.

La FHF et le Gepso demandent en conséquence un rétablissement d’une « équité socio-fiscale ou de compenser dans les mécanismes de tarification ces surcoûts objectifs pour les ESMS publics ».

>>> Retrouvez ici : les résultats de l'enquête du GEPSo et de la FHF <<<