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Face à son déficit structurel, APF France handicap doit revoir ses outils comptables, affirme la Cour des comptes

12/07/2026 - 12:45

Autonomie

La Cour des comptes préconise, entre autres, à APF France handicap de recourir aux contrats-cadres pour rationaliser sa politique d'achats.

Crédit photo Hans Lucas via AFP

Dans le rouge depuis cinq ans malgré ses tentatives de mobiliser de nouveaux donateurs privés, APF France handicap se voit sommée par la Cour des comptes de se convertir à la comptabilité analytique pour revenir à l'équilibre.

Plombée par ses mauvais comptes, APF France handicap doit impérativement revoir sa méthode comptable pour limiter la casse budgétaire, juge la Cour des comptes dans un rapport sur l'association rendu public le 3 juillet 2026. Il faut dire qu'entre 2020 et 2024, le déficit n'a cessé de se creuser : s'il était de 4,2 millions en 2021, il atteignait 38,5 millions deux ans plus tard avant de légèrement se résorber aux alentours de 21,6 millions en 2024.

Malgré cette inflexion, l'objectif de retour à un quasi-équilibre avec un trou dans la caisse limité à 3 millions d'euros d'ici à la fin 2026, tel qu'envisagé dans le plan de redressement de l'association déployé par sa gouvernance à partir de 2021, est considéré comme inatteignable par les magistrats de la rue Cambon. Selon les calculs de l'association elle-même, le trou dans la caisse attendu devrait osciller entre 12,1 et 21,7 millions.

Trajectoire déficitaire durable

C'est donc une déconvenue pour APF France handicap qui espérait redresser la barre en revendant une partie de son immense patrimoine foncier accumulé depuis sa création en 1933 – une stratégie mise à mal par l'écroulement du marché de l'immobilier ces dernières années – ainsi qu'en lançant une importante campagne de sensibilisation auprès du grand public pour accroître la part des donations privées dans ses ressources.

En vain, puisque malgré les 24,3 millions investis dans cette opération de communication entre 2022 et 2023, la part des dotations privées ne connaîtra pas une augmentation significative dans la trésorerie, poussant les dirigeants de l'association à la stopper en dépit d'un véritable effet de levier sur la part des legs et héritages (+ 16 %, soit 15,1 millions) fléchés par les particuliers vers APF France handicap.

En 2024, les ressources de l'association s'élevaient à 982,9 millions d'euros. Dont 773 accordés par les pouvoirs publics (État, départements, CNSA, etc.) au titre du financement des 493 établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de son réseau (79 %), 29,5 millions provenant de dons privés (3 %) et 120 millions tirés du produit de la commercialisation des biens et services produits dans les entreprises adaptées (EA) et établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) chapeautés par APF France handicap.

Insuffisant pour parvenir à l'équilibre face au 1,001 milliard de charges, maintenant ainsi la trajectoire déficitaire de la structure. Une tendance structurelle qui s'inscrit dans la durée, note la Cour dans son rapport. En 2020, l'association n'avait pu présenter un bilan à l'excédent de 18 millions que grâce aux financements exceptionnels déployés par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19.

>>> Pour compléter : Baisse des financements aux associations : l’Uniopss s'alarme de "l'asphyxie financière"

Comptabilité analytique

Cette situation chronique, les magistrats l'imputent en premier lieu à l'absence d'outils de pilotage adaptés, particulièrement concernant la comptabilité analytique et l'évaluation des risques économiques dont la Cour recommande d'urgence l'usage au sein de l'association afin de mieux flécher les ressources vers les postes de dépenses adéquats entre frais de missions sociales (orientés vers les actions réalisées au sein des ESMS du réseau), frais de collecte (affectés à la recherche des dons) et ceux de fonctionnement.

Un point d'amélioration prioritaire recommandé par les magistrats : l'application de la comptabilité analytique au sein du réseau pour identifier les différentes dépenses des délégations régionales de l'association qui, pour l'heure, demeurent imputées sur les missions sociales sans tenir compte des coûts de fonctionnement afférents. Autre « réflexion » à mener : la réaffectation des ressources issues des dotations privées qui, actuellement, sont majoritairement (52 %) fléchées vers les frais de collecte et de fonctionnement.

Une attention toute particulière devrait également être portée à la politique d'acquisition de l'association. En effet, celle-ci, selon la Cour des comptes, laisse ses établissements relativement libres de leurs achats, sans centralisation, ni contrats-cadres pour en fixer les contours. Sur 18 000 opérations réalisées en 2024, seules 184 étaient ainsi bornées par de tels contrats, notent ainsi les magistrats. Pour un coût total de 229 millions d'euros qui pourrait ainsi être revu à la baisse dans le cadre d'une politique d'achat rationalisée passant, là aussi, par une modification des usages comptables de l'association.

Et dans le cadre de cette chasse aux dépenses, alors qu'APF France handicap recense aujourd'hui près de 17 450 adhérents pour 13 276 salariés, la Cour recommande aussi une valorisation de l'action des bénévoles au sein du réseau.