Europe / Handicap : Lutter contre la discrimination sur le lieu de travail

La législation sur l’égalité de traitement établie à l’échelle de l’Union définit des niveaux minimaux de protection pour tous les travailleurs dans l’UE.

La législation de l’Union européenne (UE) interdit toute discrimination sur le lieu de travail fondée sur l’âge, le sexe, le handicap, l’origine ethnique ou raciale, la religion, les convictions ou l’orientation sexuelle.

La législation sur l’égalité de traitement établie à l’échelle de l’Union définit des niveaux minimaux de protection pour tous les travailleurs dans l’UE.

Vous avez droit à l'égalité de traitement concernant le recrutement, les conditions de travail, la promotion, la rémunération, l'accès à la formation professionnelle, les pensions de retraite et le licenciement.

La législation de l’UE signifie que les employeurs ne doivent pas pratiquer de discrimination au travail, et que les salariés ont le droit de ne pas faire l’objet de discrimination.

Quelles sont les formes de discrimination existant sur le lieu de travail ?

Plusieurs situations sont couvertes par la législation de l’UE :

La discrimination directe correspond à une situation dans laquelle un employeur traite une personne plus mal qu’une autre dans une situation comparable, en raison d'un des six motifs mentionnés ci-dessus. Un exemple serait de refuser de recruter une personne parce qu’elle a plus de 35 ans.

La discrimination indirecte se produit lorsqu'une pratique, une politique ou une règle qui s’applique à tous a un effet négatif sur certaines personnes. Ce sont des mesures qui semblent neutres à première vue, mais qui constituent en réalité une discrimination à l’encontre de certaines personnes. Par exemple, des règles défavorables aux travailleurs à temps partiel peuvent indirectement discriminer les femmes, dans la mesure où la plupart des travailleurs à temps partiel sont des femmes.

Le harcèlement est une autre forme de discrimination sur le lieu de travail. Il s’agit de comportements indésirables, d’intimidations ou de tout autre comportement ayant pour objet ou pour effet de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Par exemple, un chef ou des collègues adressant à un(e) collègue homosexuel(le) des plaisanteries portant sur l’orientation sexuelle.

L’injonction à pratiquer la discrimination correspond à une situation dans laquelle une personne en incite une autre à pratiquer une discrimination à l’encontre de quelqu’un d’autre. Par exemple, un employeur demandant à une agence de travail temporaire de ne recruter que des travailleurs âgés de moins de 40 ans.

On qualifie de rétorsions les conséquences négatives subies par des personnes à la suite d’une plainte pour discrimination. Par exemple, une personne qui a été licenciée ou n’a pas obtenu de promotion parce qu’elle a porté plainte pour discrimination contre son employeur.

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