Cumul emploi-retraite : quels droits pour les travailleurs handicapés ?

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• Veille juridique - Gouvernement - Sénat - Travailleur handicapé - Olivier Dussopt 

Les modalités de retour à l’emploi pour un salarié en situation de handicap ayant bénéficié d’une retraite anticipée sont assez floues. Le ministre du Travail Olivier Dussopt y revient dans le cadre d’une question écrite au gouvernement le 26 octobre.

La question. A l’occasion d’une question au gouvernement, posée le 8 septembre 2022, et à nouveau le 15 décembre 2022, la sénatrice Christine Herzog s’est interrogée sur les conditions de retour à l’emploi d’un salarié ayant fait valoir ses droits à une retraite anticipée.

• Questionnements qui concernent notamment les horaires de travail, les modalités de contrat après liquidation de la retraite, ou encore la reconnaissance du statut de travailleur handicapé.

La réponse. Originellement posée à la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, la question a finalement été attribuée au ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Olivier Dussopt, qui y a répondu le 26 octobre 2023.

• Il commence par rappeler que le travailleur handicapé peut bénéficier du cumul emploi-retraite dans les mêmes conditions que le reste des assurés : plafonné jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, puis versé intégralement.
• Il explique également que le manque de dispositions spécifiques pour les travailleurs en situation de handicap est conscient et voulu. Selon lui, cela se veut être dans une démarche de faciliter, non pas l’insertion professionnelle, mais la transition emploi-retraite.
• Le ministre met également l’accent sur le fait que la personne handicapée ayant pris sa retraite anticipée continue de bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
• Par ailleurs, il revient sur les changements mis en œuvre par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. A commencer par l’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés à la seule condition d’avoir cotisé un nombre minimal de trimestres. Ensuite, la procédure de départ est allégée en simplifiant la reconnaissance des périodes de travail.
• Enfin, il indique que le cumul emploi-retraite est créateur de nouveaux droits, qui permettent d’améliorer le niveau de vie de l’assuré.

Ces mécanismes s’appliquent aux travailleurs handicapés dès lors qu’ils remplissent les conditions préalables.