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Comment venir en aide aux personnes âgées les plus précaires ?
Juridique
Les personnes retraitées en situation de précarité renoncent à solliciter l'Aspa, du fait de l'obligation de remboursement sur succession pesant sur leurs héritiers.
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Préalablement discuté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le texte relatif au renforcement de l’aide des retraités pauvres sera examiné par les députés dès le 5 juin 2025.
Le 22 avril 2025, la députée Émeline K/Bidi déposait une proposition de loi destinée à accroitre la solidarité envers les retraités en situation de précarité.
- La volonté de la parlementaire nait des conséquences liées à l’octroi de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
- Pour rappel, cette aide est octroyée aux retraités avec de faibles ressources, pour qu’ils puissent bénéficier d’un revenu minimal.
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Un faible recours à l’allocation. L’exposé des motifs du texte explique que cette aide n’étant pas totalement supportée par la solidarité nationale, les héritiers du bénéficiaire sont soumis à une obligation de remboursement sur succession. Et malgré des réformes tentant de réviser cette contrainte, de nombreuses personnes retraitées renoncent à demander l’allocation.
Extraire le domicile du calcul de la succession. Selon la députée, « la présence du domicile principal du bénéficiaire au sein de l’actif net successoral pris en considération dans le calcul du seuil de remboursement conduit quasi systématiquement à ce que le remboursement soit imposé aux héritiers. » C’est pourquoi sa principale mesure est de retirer le logement principal de ce calcul, lors de la détermination du seuil au-delà duquel l’Aspa doit être remboursée.
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L’ensemble de ces dispositions entreraient en vigueur à partir du 1er janvier suivant la promulgation de la loi.
