Bafoué pendant la crise sanitaire, le droit de visite en Ehpad réaffirmé dans un rapport

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• Aurore Bergé - Agnès Firmin Le Bodo - EHPAD - Personnes âgées

Dans un document remis mardi 14 novembre aux ministres Aurore Bergé et Agnès Firmin Le Bodo, Laurent Frémont recommande d'inscrire dans la loi le droit de visite des familles dans les Ehpad et d’ « assurer une ouverture de principe, quelle que soit l'heure ».

Par une lettre en date du 21 avril 2023, le ministre des Solidarités (Jean-Christophe Combe à l’époque) ainsi que la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des profession de Santé, Agnès Firmin Le Bodo, avaient confié à Laurent Frémont une mission sur le droit de visite en Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Objectif : « honorer la mémoire des personnes disparues pendant le Covid à l’écart de leurs proches » et « formuler des recommandations d’ordre juridique, éthique ou pratique susceptibles de restaurer le lien de confiance entre les personnes accueillies, leurs proches et les professionnels ».

S’appuyant sur une centaine d’auditions de familles et de professionnels du secteur médico-social, ce rapport a été remis, mardi 14 novembre, à Aurore Bergé, qui a succédé à Jean-Christophe Combe, et Agnès Firmin Le Bodo.

Ce document contient 23 propositions pour « restaurer les liens et la confiance », parmi lesquelles :

• Le droit de visite : un principe protégé par la loi. Il convient d’acter dans la PPL le droit absolu de recevoir pour les résidents, et ce sans aucune limite horaire. En temps de crise, des exceptions sont possibles mais « elles doivent être strictement encadrées »: proportionnées, limitées dans le temps, motivées précisément et accompagnées de modalités alternatives de visite.
• Elaborer avec les usagers (proches, résidents, professionnels) un « mode d'emploi de l'Ehpad » pour les familles, c’est‐à‐dire un dispositif d'accompagnement des familles, multimodal, en fonction du moment du parcours : entrée, au fil du temps, dans des moments complexes, en fin de vie….
• Elaborer des cadres de référence pour un partenariat étroit entre les acteurs du système de santé et médico‐social, les proches et les personnes accueillies.
• Inventer en Ehpad une pédagogie de l’institution pour les proches, et accepter de prendre en compte leurs demandes.
• Infléchir les pratiques professionnelles. « Pour que le secteur des Ehpad évolue, les pouvoirs publics, régulateurs et financeurs, peuvent demander un infléchissement des projets des établissements, et des pratiques professionnelles qui en découlent, prenant exemple sur ceux d’entre eux qui respectent de la façon la plus éthique les droits des personnes accueillies », détaille Laurent Frémont dans son rapport.
• Veiller à l’enjeu déterminant que constituent les recrutements, par les employeurs, des directrices et directeurs.
• Améliorer en continue la qualité d’accueil, par des pratiques d’évaluation croisée entre pairs, qui renforcent les pratiques éthiques et décloisonnent les Ehpad ; tout en préparant les situations de crise.
• Rendre obligatoire la formation de base en soins palliatifs pour les professionnels des Ehpad
• Créer un contrôleur général des lieux de grande vulnérabilité (CGLGV), autorité indépendante, pour compléter les modes actuels de contrôle.

En réponse à ce rapport, la ministre Aurore Bergé a déclaré : « Les propositions de Laurent Frémont répondent à un profond besoin de progresser collectivement pour assurer à la fois le respect des droits et la prise en compte des besoins affectifs et sociaux des personnes âgées. La semaine prochaine, l’examen de la proposition de loi sur le bien vieillir reprendra et par cette loi, nous consacrerons le droit de visite dans la loi comme le rapport le recommande. Le lien avec les proches c’est le cœur de la vie : nous l’avons bien compris. »

- Lire le rapport sur le droit de visite en Ehpad de Laurent Frémont