Autisme : 44 recommandations pour un meilleur accompagnement des enfants

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Les corapporteurs demandent notamment à garantir l'effectivité et l'interdiction de pratiques, comme le packing, pour lesquelles la France a déjà été condamnée.

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Partant du constat que la France a pris beaucoup de retard en la matière, les députés Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) et Philippe Fait (Horizons), corapporteurs de la mission d’information sur la prise en charge des enfants autistes, ont détaillé leur bilan, le 27 mai 2026.

Présentation des conclusions. Près d’un an après son lancement, la mission d’information sur la prise en charge des enfants autistes a rendu son rapport. Ses conclusions ont été présentées le 27 mai 2026 à la délégation aux droits des enfants par ses corapporteurs, les députés Phillipe Fait (Horizons et Indépendants) et Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés).

• S’inscrivant selon cette dernière dans la continuité des travaux de la commission sur les manquements des politiques de la protection de l’enfance, elle dénonce une prise en charge ancienne qui met en danger les principaux concernés. « Au travers de ce rapport, nous ne parlons pas simplement d’un sujet médico-social mais d’un révélateur profond de nos politiques publiques de l’enfance en France », explique-t-elle.
• Du côté de son collègue, une évidence apparaît : celle de la prise en charge au plus tôt pour une progression des perspectives d’autonomie, d’inclusion et de développement. « La France a perdu beaucoup trop de temps dans la prise en charge de l’autisme. Malgré plusieurs plans nationaux successifs, les familles restent confrontées à des diagnostics trop tardifs, des ruptures de parcours, un manque de solutions adaptées et de fortes inégalités territoriales », alerte le député.

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Dans une volonté de construction d’une politique intégrée de l’enfance et des vulnérabilités, les recommandations s’affichent comme le cœur d’une réforme structurelle.

1. Reprendre un pilotage national. Alarmant sur un fonctionnement à l’aveugle, sans données concrètes, il est demandé à ce que des renseignements actuels soient produits.

2. Obliger les établissements à remplir l’application ViaTrajectoire, destinée à faciliter le parcours de soins.

3. Harmoniser les systèmes d’information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), et une intégration progressive des CIM-11 (classification internationale des maladies, 11^e révision).

4. Établir un référentiel national garantissant l’actualisation permanente des formations au regard des connaissances scientifiques internationales, afin d’être en capacité d’accompagner les enfants à hauteur de leurs besoins.

5. Créer un observatoire national des parcours chargé d’évaluer les politiques publiques.

6. Renforcer les coopérations scientifiques internationales et diffuser les pratiques fondées sur les données probantes notamment à travers les modèles d’intervention précoces.

7. Structurer une politique ambitieuse de formation des professionnels, en mobilisant les connaissances issues, notamment, des données scientifiques récentes, des bonnes pratiques internationales.

8. Construire une meilleure coordination entre les acteurs pour fluidifier les parcours et en réduire les ruptures, ainsi que développer les maisons de l’enfant et de la famille.

9. Informer les MDPH des mises en œuvre des décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

10. Partager la responsabilité de l’offre médico-sociale entre les agences régionales de santé (ARS) et les départements, et expérimenter ce modèle dès 2027 sur cinq territoires pilotes.

11. Confier aux directeurs des ARS et présidents de conseils départementaux un pouvoir d’admission en établissement ou service médico-social (ESMS).

12. Consolider le rôle national de la maison de l’autisme pour en faire un véritable outil de coordination et de diffusion des connaissances.

13. Former tous les professionnels de première ligne dans le cadre de la construction d’une stratégie de repérage précoce.

14. Sortir d’un système qui attend un diagnostic définitif et une notification administrative avant d’agir.

15. Accentuer le déploiement des plateformes de coordination et d’orientation des 7-12 ans et mettre ce dispositif en place pour les 0-6 ans à Mayotte.

16. Mettre en œuvre un programme national de repérage précoce des troubles du neurodéveloppement.

17. Renforcer les moyens dédiés au déploiement de l’offre médico-sociale et étudier les besoins auxquels il faudra répondre sur cinq ans, par territoire.

18. Accroître les moyens de la pédopsychiatrie de secteur et développer les pratiques telles que les infirmières formées en pratiques avancées.

19. Améliorer l’offre médico-sociale pour les adultes.

20. Conditionner les subventions et financements publics versés aux organismes de formation et associations agissant dans le champ de l’autisme au respect des connaissances scientifiques actualisées et des recommandations de bonnes pratiques.

21. Garantir l’effectivité et l’interdiction de pratiques encore en cours pour lesquelles la France a déjà été condamnée plusieurs fois, à l’image du « packing » (enveloppement de l’enfant dans des draps humides et froids, ndlr) que le comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies a considéré comme un mauvais traitement et demandé à ce qu’il soit interdit sur les enfants en février 2016.

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22. Rendre progressivement opposables les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS) avec un grand plan de formation.

23. Actualiser régulièrement les recommandations de la HAS.

24. Conditionner les financements publics aux établissements et services accueillant des enfants avec trouble du spectre de l’autisme (TSA) au respect des connaissances scientifiques actualisées et des recommandations de bonnes pratiques.

25. Réaliser davantage de contrôles inopinés dans les structures et services.

26. Renforcer les contrôles et les sanctions des ARS quand les établissements ne respectent pas la règlementation.

27. Créer un référentiel national pour le recensement des établissements et de leurs méthodes d’accompagnement.

28. Communiquer des informations fiables auprès des collectivités, avec un guide des bonnes pratiques dont l’élaboration serait confiée à la Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement.

29. Reconnaître l’expertise des familles dans le parcours des enfants et développer des solutions de répit.

30. Renforcer la formation des travailleurs sociaux.

31. Consolider les dispositifs de pair-aidance entre familles.

32. Mettre en place des formations associant professionnels et parents.

33. Réorienter progressivement les financements consacrés aux départs vers la Belgique (en raison d'une prise en charge plus complète et de l’attractivité du système scolaire…) vers le développement d’une offre française de qualité.

34. Assurer un meilleur suivi du parcours des enfants qui sont passés par des unités d’enseignement maternelle autisme (UEMA) et d’enseignement élémentaire autisme (UEEA).

35. Renforcer le dispositif des professeurs ressources TSA et troubles du neurodéveloppement.

36. Former systématiquement les personnels de l’Éducation nationale aux TSA.

37. Adapter les critères d’évaluation scolaire et des examens nationaux aux besoins des élèves présentant des TSA.

38. Reconnaître le rôle des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) en créant un vrai statut et en renforçant leur formation.

39. Accentuer le déploiement des outils d’auto-régulation et des matériels adaptés dans les écoles.

40. Implanter des dispositifs médico-sociaux directement dans les établissements scolaires.

41. Développer des formations croisées entre l’Éducation nationale et les organisations médico-sociales.

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42. Adapter les espaces publics avec une stratégie nationale d’accessibilité adaptée aux personnes autistes (intégration de salles de décompression, de signalétiques visuelles et d’aménagements sensoriels dans les écoles et lieux publics…)

43. Faciliter l’accès aux chiens d’assistance.

44. Sensibiliser la société aux TSA, lutter contre les préjugés, promouvoir une image réaliste et équilibrée de l’autisme, « ni stigmatisante, ni idéalisée », et favoriser l’inclusion sociale (avec des balises GPS adaptées, des outils favorisant l’autonomie dans la vie courante).