Aide aux départements : Elisabeth Borne annonce de nouvelles mesures

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• Elisabeth Borne - Gouvernement - Aide sociale à l'enfance - MNA - ASE - CNSA

Du grand âge aux mineurs non accompagnés, la Première ministre s’est engagée à soutenir financièrement les départements. Et à ne pas les supprimer. 

230 millions pour les départements. Ce vendredi 10 novembre 2023 se tenait un congrès réunissant les départements de France à Strasbourg. Elisabeth Borne y était présente, afin de répondre à leurs inquiétudes et a notamment annoncé un soutien budgétaire de 230 millions d’euros.

• Dans le domaine du grand âge, la Première ministre a voulu rassurer les départements, en déclarant qu’une enveloppe de près de 150 millions d’euros allait être débloquée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
• Elle a également précisé que toutes les dépenses en la matière seraient prises en charge à hauteur de 40 % a minima.
• Cette augmentation devrait concerner tous les départements d’ici à 2030, année où l’Etat financera la moitié des dépenses liées au vieillissement. Enfin, Elisabeth Borne a indiqué une contribution de l’Etat au fonds de financement de sauvegarde des départements.

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Des millions supplémentaires. Devraient s’ajouter à ces dépenses plus de 100 millions d’euros pour quelque 15 départements placés dans une position difficile en raison d’une augmentation massive de leurs dépenses sociales et d'une chute des recettes fiscales liées au marché immobilier.

Mobilisation générale. « En aucun cas, je n'imagine que les DDAS faisaient mieux que vous » : une déclaration sans équivoque de la Première ministre qui a ainsi salué, sous les applaudissements, l'engagement des départements dans l'animation de l'aide sociale à l'enfance. Elle a aussi rendu hommage aux professionnels du secteur, avant de proposer une « mobilisation générale pour l'enfance protégée ».

• Concrétement, pour faire face à l’arrivée massive des mineurs non accompagnés (MNA), Elisabeth Borne a annoncé que l’aide de l’Etat aux départements serait portée à hauteur de 100 millions d’euros (applaudissements plus épars).
• Montant à nuancer selon Stéphane Troussel, président PS du conseil départemental de Seine-Saint-Denis et invité de Public Sénat. Selon lui, 67 millions d’euros ont déjà été injectés dans ce secteur, ce qui ne fait que 33 millions d’euros d’aide en plus pour les MNA.

Et on garde le mille-feuille. Elisabeth Borne a enfin tenu à rassurer les départements inquiets du débat récurrent sur leur suppression possible pour enlever une state au mille-feuille territorial français. « Aujourd’hui et demain, le département est un échelon indispensable pour l’action publique locale », a déclaré la Première ministre. 

• Il n'est pas certain que toutes ces annonces calment la grogne des départements soucieux de préserver leurs prérogatives. Des élus qui s'avouent également soucieux d'une possible recentralisation des compétences sur la protection de l'enfance, après les récentes déclarations de Charlotte Caubel, la secrétaire d’Etat chargée de l’enfance.
• Les ASH reviendront sur ces annonces et les réactions qu'elles suscitent. 

>>> A voir : l'intégralité du discours d'Elisabeth Borne.